La Cour municipale d'Acton Vale dessert huit (8) municipalités dans les districts judiciaires de Saint-Hyacinthe, Bedford et Drummond. Le but de cette cour est d'assurer une justice de proxmité et de favoriser ainsi l'accès à la justice pour les citoyens.  Elle rend jugement sur les contestations relatives aux infractions du Code de la sécurité routière et aux règlements municipaux.  Elle s'occupe également de la gestion et de la perception de tous les constats d'infraction émis sur le territoire de la MRC d'Acton.

Heures d'ouverture:

Dates des séances

Mardi 13 janvier 2009 à 13:30
Mercredi 28 janvier 2009 à 18:00
Mercredi 25 février 2009 à 18:00
Mardi 17 mars 2009 à 13:30
Mercredi 25 mars 2009 à 18:00
Mercredi 22 avril 2009 à 18:00
Mardi 12 mai 2009 à 18:00
Mardi 26 mai 2009 à 18:00
Mercredi 10 juin 2009 à 18:00
Mardi 7 juillet 2009 à 18:00
Mardi 8 septembre 2009 à 13:30
Mardi 15 septembre 2009 à 18:00
Mercredi 14 octobre 2009 à 18:00
Mardi 10 novembre 2009 à 13:30
Mercredi 2 décembre 2009 à 18:00

Mercredi 20 janvier 2010 à 18:00
Mardi 2 février 2010 à 18:00
Mercredi 17 mars 2010 à 13:30
Mardi 6 avril 2010 à 18:00
Jeudi 20 mai 2010 à 13:30
Mardi 8 juin 2010 à 18:00
Mardi 31 août 2010 à 18:00
Mercredi 15 septembre 2010 à 18:00
Jeudi 23 septembre 2010 à 13:30
Mardi 12 octobre 2010 à 18:00
Mercredi 10 novembre 2010 à 18:00
Mercredi 1er décembre 2010 à 18:00