169-2008
Règlement établissant la tarification d'un bien, d'un service, d'une activité ou autres avantages
170-2008
Règlement imposant une taxe foncière générale à taux variés pour l'année 2009
1299-99Règlement relatif à la circulation dans les zones scolaires110-2005Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau 153-2007Règlement décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues de la municipalité et dans certaines zones scolaires et parcs
176-2009Règlement concernant la création du Service de sécurité incendie de la ville d'Acton Vale
177-209Règlement de prévention incendie.
G-100Règlement général de la Ville d'Acton Vale
187-2010Règlement concernant l'administration de la bibliothèque et abrogeant les règlements nos 1238-96 et 1254-97.
