La réglementation sur l’installation des gouttières mieux contrôlée

La Ville d’Acton Vale tient à aviser la population que le service d’inspection municipale fera des vérifications quant à la conformité des gouttières résidentielles.

En effet, il est fréquent de voir les gouttières des résidences raccordées directement au drain de fondation (drain français). Par contre, en août 2013, la Ville adoptait le règlement 279-2013 qui stipule :

Il est interdit à toute personne de raccorder une gouttière au réseau d’égout public de la Ville et ce, en tout temps.

Les eaux pluviales d’un toit de bâtiment qui sont évacuées au moyen de gouttières et d’un tuyau de descente doivent être déversées sur une surface « perméable » (pelouse, plate-bande, haie), au sol, à au moins 0,75 mètre du bâtiment ou dans un puits percolant ou dans un baril récupérateur d’eau de pluie.

Elles ne doivent pas s’infiltrer dans le sol vers le drain de fondation.

De plus, il est interdit à toute personne de brancher au raccordement d’égout sanitaire, un raccordement d’égout pluvial incluant, sans s’y limiter, un renvoi de toit (colonne de chute), un drain français, une pompe élévatrice ou un fossé.

Un branchement conforme, comporte de nombreux avantages, tels que :

  • La diminution des risques de refoulements d’égouts et d’inondations dans les sous-sols;
  • La diminution de l’érosion des berges et le transport de sédiments non désirables, ce qui contribue à une meilleure qualité de l’eau rejetée à la rivière;
  • La diminution des coûts de traitement de l’eau usée à l’usine d’épuration.

De plus, les gouvernements provincial et fédéral exigent maintenant la diminution des déversements dans les cours d’eau sous peine de suspension des autorisations des développements résidentiels, commerciaux et industriels des municipalités. Vu le désir de la Ville d’Acton Vale d’entamer la Phase II du développement de la rue Pelchat, des actions concrètes devront être posées pour permettre à la Ville d’obtenir son permis de développement.

Pour plus d’informations, il est possible de vous procurer le dépliant « Gouttières- Réglementation municipale » au www.ville.actonvale.qc.ca/urbanisme.