Procédure de sollicitation à Acton Vale !

La Ville d’Acton Vale tient à aviser ses citoyens que toutes personnes et/ou organismes désirant exercer quelques formes de sollicitation monétaire dans les rues de la municipalité, doit obtenir, au préalable, une résolution du Conseil les autorisant à solliciter la population. De plus, une fois la résolution adoptée, un permis sera délivré. Le dit permis devra être conservé lors de la tenue de l’évènement de sollicitation pour être montré, sur demande, à toute autorité le requérant.

Notez que le non-respect de la procédure établie peut entrainer une amende en vertu du règlement G-100.

Veuillez aussi prendre note que les conseils municipaux se tiennent les 1er et 3ème  lundis de chaque mois. Il  faut donc prévoir à l’avance le dépôt des demandes de sollicitations.