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Demande de permis combinée
Liens rapides
Demande de permis combinée
Code de références
Permis demandé pour:
(Nécessaire)
Nouvelle construction
Agrandissement
Réparation - Modification
Changement d'utilisation
Démolition
Autres
Usage principal:
(Nécessaire)
Résidentiel
Commercial
Industriel
Agricole
Villégiature
Autres
Genre de construction:
(Nécessaire)
Résidence unifamiliale
Résidence, autre
Hangar, remise
Garage, entrepôt
Usine
Autres
Description des travaux
(Nécessaire)
Renseignement sur le propriétaire
Propriétaire
(Nécessaire)
Prénom
Nom
Adresse
(Nécessaire)
Adresse postale
Adresse ligne 2
Ville
État / Province / Région
ZIP / Code postal
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Afrique du Sud
Albanie
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Allemagne
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Angola
Anguilla
Antarctique
Antigua-et-Barbuda
Arabie Saoudite
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Bonaire, Saint-Eustache et Saba
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Corée (République populaire démocratique de)
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Îles Cook
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Îles Féroé
Îles Heard et McDonald
Îles Mariannes du Nord
Îles Marshall
Îles Pitcairn
Îles Salomon
Îles Turques et Caïques
Îles Vierges américaines
Îles Vierges britanniques
Îles de Svalbard et Jan Mayen
Îles mineures américaines
Îles Åland
Pays
Téléphone
(Nécessaire)
Courriel
(Nécessaire)
Renseignements sur les travaux
Localisation de l'immeuble où les travaux seront réalisés
(Nécessaire)
Nom de l'entrepreneur réalisant les travaux
(Nécessaire)
Adresse de l'entrepreneur
(Nécessaire)
Code postal de l'entrepreneur
Téléphone de l'entrepreneur
(Nécessaire)
No. RBQ
No. NEQ
Date du début des travaux
(Nécessaire)
MM slash JJ slash AAAA
Date prévue pour la fin des travaux
(Nécessaire)
MM slash JJ slash AAAA
Valeur estimée des travaux
(Nécessaire)
Permis demandé pour démolition ou déménagement
Bâtiment à démolir ou déménager?
À démolir
À déménager
Genre de bâtiment
Longueur
Largeur
Permis demandé pour une nouvelle construction et/ou un agrandissement
Plans fournis
Oui
Non
Description des travaux à exécuter
Unité de mesure utilisé
Pieds
Mètres
Y aura-t-il un sous-sol
Hauteur du sous-sol
Type de fondation
Épaisseur du solage
Combien d'étage, sans compter le sous-sol?
Longueur façade avant
Façade arrière
Côté droit
Côté gauche
Longueur marge avant
Marge arrière
Marge latérale droite
Marge latérale gauche
Nombre total de pièces prévues
Nombre de chambre à coucher
Quel type de chauffage
Chauffage auxiliaire
Yaura-t-il un foyer
Sous-sol fini
Finition extérieure des murs
Matériaux pour la toiture
Nombre d'avertisseur d'incendie
Permis demandé pour réparation, modification ou changement d'utilisation
Description des travaux à exécuter
Les travaux apporteront des changements à :
Au nombre de pièces
Au nombre de chambre à coucher
Au genre de chauffage
À la finition extérieure des murs
À la finition extérieure de la toiture
À l'utilisation
Nouveau total de pièces
Nombre de chambres à coucher avant et après
Nouvelle finition des murs
(Nécessaire)
Nouvelle finition de la toiture
Nouvelle utilisation
(Nécessaire)
Permis demandé pour autres travaux
Permis demandé pour :
Piscine hors-terre
Piscine creusée
Enseigne ou affichage
Espaces de stationnement
Coupe forestière
Spécifier le genre de travaux
Donner les détails requis par le règlement
Autres informations
Croquis
(Nécessaire)
Déposer les fichiers ici ou
Sélectionnez des fichiers
Taille max. des fichiers : 20 MB.
Pour tous les travaux de construction, d'agrandissement, d'implantation de nouveau bâtiment et autres (ex.: piscine, stationnement, etc...), vous devez complèter cette partie en localisant le mieux possible l'endroit de l'ouvrage par rapport aux lignes de terrain et au autres bâtiments existants
Déclaration
Je soussigné(e) certifie que les renseignements donnés dans le présent document sont à tous égards, vrais, exacts et complets et que je me conformerai à la réglementation en vigueur. IMPORTANT : En aucun temps vous ne pourrez commencer vos travaux avant d'avoir obtenu le permis pour lequel vous produisez cette demande. La ville d'Acton Vale a un délai maximum de trente (30) jours à compter du moment ou le dossier de la demande est complet pour délivrer le permis ou le refuser.