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Liste des contrats accordés

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Vous trouverez sur Système électronique d’appel d’offres (SEAO) de l’information concernant les contrats accordés par la Ville d’Acton Vale. Tous les contrats sont accordés en fonction de la politique de gestion contractuelle et du Règlement numéro 010-2021 modifiant le règlement concernant la gestion contractuelle numéro 330-2018.

Liste des contrats de plus de 2000$ conclus avec un même contractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000$.

Les municipalités ont l’obligation de publier, sur leur site internet et au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense de plus de 25 000$.