Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h00
13h00 – 16h30
Le Service du greffe poursuit deux missions. D’abord, il exécute les fonctions liées au secrétariat général de l’administration municipale ainsi que la conservation des documents de la municipalité.
- Préparer et convoquer les séances du conseil municipal;
- Préparer et publier tous les avis publics;
- Rédiger les procès-verbaux des délibérations ainsi que les règlements municipaux;
- Présider les élections et les référendums;
- Gérer les dossiers de réclamations adressés à la Ville;
- Assurer le suivi des dossiers d’assurances générales de la Ville d’Acton Vale;
- Recevoir les soumissions publiques et procéder à leur ouverture.
- Veiller à la garde et à la conservation de tous les documents officiels de la Ville;
- Gérer diverses demandes d’accès à l’information et dossiers confidentiels;
- Plan de classification.
Vous trouverez sur Système électronique d’appel d’offres (SEAO) de l’information concernant les contrats accordés par la Ville d’Acton Vale. Tous les contrats sont accordés en fonction du Règlement concernant la gestion contractuelle et du Règlement numéro 010-2021 modifiant le règlement concernant la gestion contractuelle numéro 330-2018.
Consultez également la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.
Vous trouverez aussi le Formulaire de plainte à un organisme public élaboré par l’Autorité des marchés publics du Québec.
8 juin 2022- Avis public- À titre informatif – Détail des dates du processus (projet Trackvale)
8 juin 2022 -Avis public -Assemblée de consultation publique Rgt 007-2022- Transvasement
5 juillet 2022- Avis public – demande de participation à un référendum
24 août 2022- Avis public 009-2022 entrée en vigueur
31 août 2022 – Avis public – Tenue du registre – règlement distinct # 1
31 août 2022 – Avis public -Tenue du registre règlement distinct # 2
15 septembre 2022- Avis public pour vente des terrains rue Meunier
21 septembre 2022 – Avis public -Rôle d’évaluation 2023- premier exercice foncier
- 012-2021
Règlement numéro 012-2021 relatif à la garde de poules en milieu urbain - 014-2021
Règlement numéro 014-2021 concernant l’utilisation de l’eau potable, abrogeant le règlement no. 233-2012 - G-100.1
Règlement général de la ville (entrée en vigueur le 16 juin 2021) - 010-2021
Règlement modifiant le règlement concernant la gestion contractuelle no. 330-2018 - 011-2021
Règlement décrétant les limites de vitesse maximales sur certaines rues et dans certaines zones scolaires et parcs (abrogeant le règlement 005-2020) - 001-2021
Règlement numéro 001-2021 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux - 018-2021
Règlement de tarification numéro 018-2021 - 001-2020
Règlement établissant la tarification relatif au camp de jour - 002-2020
Règlement relatif aux compteurs d’eau - 009-2020
Règlement établissant la tarification pour la location des plateaux au gymnase multifonctionnel et les coûts d’inscription aux cours de gymnastique - 010-2020
Règlement concernant l’enlèvement des résidus domestiques - 011-2020
Règlement concernant la collecte des matières recyclables - 012-2020
Règlement concernant l’enlèvement des matières organiques - 013-2020
Règlement établissant la tarification - 015-2020
Règlement établissant la taxe foncière générale pour 2021 - 016-2020
Règlement établissant le programme municipal d’aide financière « Programme Rénovation Québec - 006-2019
Règlement concernant les raccordements aux services d’aqueduc et d’égout, abrogeant le règlement no 003-2019 - 330-2018
Règlement concernant la gestion contractuelle - 332-2018
Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux - 340-2018
Règlement concernant le service de sécurité incendie - 342-2018
Règlement concernant la rémunération des élus - 312-2017
Règlement modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité. - 329-2017
Règlement relatif au stationnement - 301-2016
Règlement modifiant le règlement no 236-2012 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux - 248-2013
Règlement relatif à la circulation des camions et véhicules outils et abrogeant le règlement 1311-99 - 236-2012
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville d’Acton Vale - 240-2012
Règlement ayant pour but de modifier l’article 83 du règlement no 177-2009 (bouteilles et réservoirs de propane) - 222-2011
Règlement modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité - 206-2010
Règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la Municipalité - 177-2009
Règlement de prévention incendie. - 112-2005
Règlement sur les dérogations mineures
Ville d’Acton Vale
1025 Rue Boulay,
Acton Vale, QC J0H 1A0
Restez informés
Abonnez-vous aux alertes municipales
Ville d’Acton Vale © Tous droits réservés. Politique de confidentialité.