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Adresse

1025, Rue Boulay Acton Vale Québec, J0H 1A0

Directions

Heures d'ouverture

Lundi au jeudi :
8h00 à 12h00
13h00 à 16h45

Vendredi : 8h00 à 12h00

Le Service du greffe poursuit deux missions. D’abord, il exécute les fonctions liées au secrétariat général de l’administration municipale ainsi que la conservation des documents de la municipalité.

  • Préparer et convoquer les séances du conseil municipal;
  • Préparer et publier tous les avis publics;
  • Rédiger les procès-verbaux des délibérations ainsi que les règlements municipaux;
  • Présider les élections et les référendums;
  • Gérer les dossiers de réclamations adressés à la Ville;
  • Assurer le suivi des dossiers d’assurances générales de la Ville d’Acton Vale;
  • Recevoir les soumissions publiques et procéder à leur ouverture.

  • Veiller à la garde et à la conservation de tous les documents officiels de la Ville;
  • Gérer diverses demandes d’accès à l’information et dossiers confidentiels;
  • Plan de classification.

Accès à l’information – formulaire de demande

Autorisation d’un tiers pour la divulgation de renseignements personnels

Formulaire de consentements du propriétaire

Vous trouverez sur Système électronique d’appel d’offres (SEAO) de l’information concernant les contrats accordés par la Ville d’Acton Vale. Tous les contrats sont accordés en fonction du Règlement concernant la gestion contractuelle et du Règlement numéro 010-2021 modifiant le règlement concernant la gestion contractuelle numéro 330-2018.

Consultez également la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.

Vous trouverez aussi le Formulaire de plainte à un organisme public élaboré par l’Autorité des marchés publics du Québec.

Les procès-verbaux d’ouverture des soumissions sont publiés sur cette page dans les 24 heures suivant l’ouverture.

La publication des résultats ne constitue aucunement une adjudication de contrat. Suite à l’ouverture des soumissions, l’analyse de la conformité des soumissions reçues et une recommandations seront effectuées préalablement à l’octroi du contrat par le conseil municipal.

Procès-verbaux (selon la date d’ouverture des soumissions)

ANNÉE 2024

13 février 2024 – Marquage de la chaussée – Signalisation 2024 – Camion traceur

13 février 2024 – Marquage de la chaussée – Signalisation 2024- Recopiage des lignes déjà existantes

13 février 2024 – Fauchage des levées de fossés 2024

13 février 2024 – Fourniture de matériaux granulaires

13 février 2024 – Travaux de pavage 2024

13 février 2024 – Fourniture et installation de bordures moulées en place

24 janvier 2024 – Entretien ménager des bâtiments municipaux

ANNÉE 2023

30 janvier 2023 (entretien ménager des bâtiments)

2 fevrier 2023 (Planification du camp de jour)

8 février 2023  (Matériaux granulaire/Fauchage des levées de chaussées/Travaux de pavage/Marquage de la chaussée3Fourniture d’une pelle mécanique)

15 février 2023 (Réfection rue de la Mine) 

28 fevrier 2023 (Fourniture d’une surfaceuse électrique) 

15 mars 2023 (Services professionnels -contrôle de la qualité rue de la Mine)

22 mars 2023 (Fourniture de mobilier urbain) 

12 avril 2023 (Services professionnels-Remplacement équipement de décantation)

17 avril 2023 (Réfection de l’enveloppe et accès bibliothèque)

1er mai 2023 (Forniture système d’éclairage pour le pumptrack)

31 mai 2023 (Services professionnels -Réfection routes McDonald et Tétreault)

27 juin 2023 (Nettoyage et inspection télévisée)

11 juillet 2023 (Auscultation de l’état de la chaussée du réseau de la Ville d’Acton Vale

12 juillet 2023 (Ajout d’un surpresseur d’air à la station d’épuration des eaux usées)

13 septembre 2023 – Fourniture de matériaux d’aqueduc et d’égout

13 septembre 2023 – Fourniture de regards sanitaire et pluvial en béton

11 octobre 2023- Approvisionnement en carburant sans plomb régulier

1er novembre 2023 – Fourniture de matériaux d’acqueduc, égout et de regards