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Greffe

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Adresse

1025, Rue Boulay Acton Vale Québec, J0H 1A0

Directions

Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi
8h30 – 12h00
13h00 – 16h30

Le Service du greffe poursuit deux missions. D’abord, il exécute les fonctions liées au secrétariat général de l’administration municipale ainsi que la conservation des documents de la municipalité.

  • Préparer et convoquer les séances du conseil municipal;
  • Préparer et publier tous les avis publics;
  • Rédiger les procès-verbaux des délibérations ainsi que les règlements municipaux;
  • Présider les élections et les référendums;
  • Gérer les dossiers de réclamations adressés à la Ville;
  • Assurer le suivi des dossiers d’assurances générales de la Ville d’Acton Vale;
  • Recevoir les soumissions publiques et procéder à leur ouverture.

  • Veiller à la garde et à la conservation de tous les documents officiels de la Ville;
  • Gérer diverses demandes d’accès à l’information et dossiers confidentiels;
  • Plan de classification.

Vous trouverez sur Système électronique d’appel d’offres (SEAO) de l’information concernant les contrats accordés par la Ville d’Acton Vale. Tous les contrats sont accordés en fonction du Règlement concernant la gestion contractuelle et du Règlement numéro 010-2021 modifiant le règlement concernant la gestion contractuelle numéro 330-2018.

Consultez également la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.

Vous trouverez aussi le Formulaire de plainte à un organisme public élaboré par l’Autorité des marchés publics du Québec.

Ville d’Acton Vale
1025 Rue Boulay,
Acton Vale, QC J0H 1A0

Nous joindre
Tél. 450 546-2703

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