Heures d'ouverture
Lundi au jeudi :
8h00 à 12h00
13h00 à 16h45
Vendredi : 8h00 à 12h00
Le Service du greffe poursuit deux missions. D’abord, il exécute les fonctions liées au secrétariat général de l’administration municipale ainsi que la conservation des documents de la municipalité.
- Préparer et convoquer les séances du conseil municipal;
- Préparer et publier tous les avis publics;
- Rédiger les procès-verbaux des délibérations ainsi que les règlements municipaux;
- Présider les élections et les référendums;
- Gérer les dossiers de réclamations adressés à la Ville;
- Assurer le suivi des dossiers d’assurances générales de la Ville d’Acton Vale;
- Recevoir les soumissions publiques et procéder à leur ouverture.
- Veiller à la garde et à la conservation de tous les documents officiels de la Ville;
- Gérer diverses demandes d’accès à l’information et dossiers confidentiels;
- Plan de classification.
Accès à l’information – formulaire de demande
Autorisation d’un tiers pour la divulgation de renseignements personnels
Vous trouverez sur Système électronique d’appel d’offres (SEAO) de l’information concernant les contrats accordés par la Ville d’Acton Vale. Tous les contrats sont accordés en fonction du Règlement concernant la gestion contractuelle et du Règlement numéro 010-2021 modifiant le règlement concernant la gestion contractuelle numéro 330-2018.
Consultez également la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.
Vous trouverez aussi le Formulaire de plainte à un organisme public élaboré par l’Autorité des marchés publics du Québec.
- Avis public concernant le rôle d'évaluation fonci`ree de la Ville d'Acton Vale - 3e exercice.
Avis public – Rôle d’évaluation foncière - Entrée en vigueur règlement 013-2024 - Soustraction du territoire de la Ville d’Acton Vale au 1er alinéa de l’article 94 du projet de loi 31 (Bâtiment accessoire).
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 013-2024 - Entrée en vigueur Règlement 012-2024 établissant les coûts d'inscription aux cours de gymnastique.
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 012-2024 - Entrée en vigueur du règlement 011-2024 établissant le tarif pour Musiqu'Art
Avis public entrée en vigueur du règlement 011-2024 - Entrée en vigueur du règlement 010-2024 concernant le traitement des élus municipaux et le remboursement de leurs dépenses
Avis public – entrée en vigueur du règlement 010-2024 - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 008-2024
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT - Reconduction des districts électoraux
Avis public - Avis public - Convocation au registre - Règlement 008-2024 -
Avis public – Convocation au registre – Règlement 008-2024 – Activités agrotourisme - Dérogation mineure - 1107, 1er Rang
Avis public – Dérogation mineure - Dérogation mineure - 800, 4e Avenue
Avis public – Dérogation mineure - Dérogations mineures - 957, rue Beaugrand
Avis public – Dérogations mineures - Avis public d'entrée en vigueur Règlement 007-2024 concernant la prévention des incendies et la gestion des risques
Entrée en vigueur Règlement 007-2024 - Avis public d'entrée en vigueur Règlement 006-2024 concernant la gestion contractuelle.
Entrée en vigueur Règlement 006-2024 - Asemblée publique de consultation - Règlement 008-2024 - Activités agrotourisme
Assemblée publique de consultation - Assemblée publique de consultation - Règlement 005-2024
Avis public – Assemblée de consultation - Entrée en vigueur Règlement 004-2024 étalissant la tarification du camp de jour et de la piscine municipale
Entée en vigueur Règlement 004-2024 - Entrée en vigueur règlement 003-2024 - Dépenses industrielles
Avis public -Entrée en vigueur - Dérogation mineure - 950, rue de la Mine - Règlement de zonage
Avis public – Dérogation mineure - Dérogation mineure - 769, rue Jetté - Règlement de zonage
Avis public – Dérogation mineure - Dérogation mineur - Oktoliv Règlement de zonage
Avis public – Dérogation mineure - Avis public - Convocation au registre - Règlement 003-2024 - Dépenses industrielles.
Avis public – Convocation au registre – Règlement 003-2024 – Dépenses industrielles - Entrée en vigueur Règlement 017-2023 PPCMOI
Entrée en vigueur Règlement 017-2023 - Entrée en vigueur Règlement 002-2024 imposant une taxe foncière à taux variés pour l'année 2024
Entrée en vigueur Règlement 002-2024 - Entrée en vigueur Règlement 001-2024 établissant la tarification d'un bien, d'un service, d'une activité ou autres avantages.
Entrée en vigueur Règlement 001-2024 - Dérogation mineure
Dérogation mineure Lot 6 589 376 rue Landry Zonage 9.5.1 - Dérogation mineure
Dérogation mineure Lot 6 589 375 rue Landry -Zonage 9.5.1 - Calendrier des séances du Conseil 2024
Avis public – Calendrier des séances du conseil 2024 - Avis public adoption du budget 2024
Avis public – Adoption du budget 2024 et du programme triennal d’immobilisation 2024-2025-2026 - Entrée en vigueur règlement 016-2023 constituant le Comité consultatif d'urbanisme.
Entrée en vigueur règlement 016-2023 constituant le Comité consultatif d’urbanisme. - Entrée en vigueur règlement 015-2023 modifiant le règlement de zonage 069-2003.
Entrée en vigueur règlement 015-2023 modifiant le règlement de zonage 069-2003 - Règlement numéro 014-2023 modifiant le règlement 181-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1, abrogeant le règlement 295-2016
Entrée en vigueur Règlement 014-2023 - Règlement numéro 015-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 069-2003 de la Ville d’Acton Vale (revoir les limites des zones 410 et 131)
Entrée du vigueur Règlement numéro 015-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 069-2003 de la Ville d’Acton Vale - Entrée en vigueur Règlement 013-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 069-2003 de la Ville d’Acton Vale »
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT 013-2023 - Entrée en vigueur Règlement 009-2023.
Règlement 009-2023 fixant les modalités de la prise en charge par la Ville d’Acton Vale de l’entretien de tout système de traitement tertiaire avec désinfectant par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée. - Règlement 006-2023
Entrée en vigueur règlement 006-2023 relatif au stationnement - Règlement 007-2023
Règlement 007-2023_Aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement 008-2023
Entrée en vigueur règlement 008-2023 concernant l’enlèvement des résidus domestiques - Assemblée publique de consultation - Règlement 007-2023
Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement 007-2023 - Règlement 004-2023 - Tarification du camp de jour et de la piscine - entrée en viguer
Avis public - Règlement 002-2023 sur le poules urbaines - entrée en vigueur
Avis public – Entrée en vigueur Règlement 002-2023 sur les poules urbaines - Règlement 001-2023 modification règlement de zonage -centre-ville
Avis public - Rapport financier et rapport du vérificateur pour 2022
Avis public - Dérogation mineure - rues Boulay/Bourassa -règlement de lotissement
Avis public - Dérogation mineure - rue Meunier - règlement de zonage
Avis public - Dérogation mineur - rue Jetté - règlement de zonage
Avis public - Dérogation mineure - rue des Bouleaux - règlement de zonage
Avis public - Dérogation mineure - rue Beaugrand - projet lotissement
Avis public - Dérogation mineure - Atelier mécanique Formida Inc.
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 017-2022 établissant la tarification d'un bien, d'un service, d'une activité ou autres avantages
Avis public- Entrée en vigueur règlement 017-2022 - Règlement 004-2023 - Tarification camp de jour et piscine municipale
Avis public – Entrée en vigueur règlement 004-2023 - Règlement 021-2022 - Modification du règlement de zonage 069-2003
Avis public – Entrée en vigueur règlement 021-2022 - Règlement 003-2023 - Démolition d'immeubles Ville d'Acton Vale
Avis public – Entrée en vigueur règlement 003-2023 - Entrée en vigueur Règlement 002-2023 - Garde de poules en milieu urbain
Avis public – Entrée en vigueur règlement 002-2023 - Entrée en vigueur règlement 020-2022 - Dépenses industrielles
Avis public – Entrée en vigueur règlement 020-2022 - Règlement 003-2023 - Assemblée publique de consultation
Avis public -Assemblée de consultation - Règlement 001-2023 - Assemblée publique de consultation
Avis public – Assemblée de consultation - Dépôt du rôle de perception
Avis public – Dépôt du rôle de perception - Règlement 021-2022 - Demande de participation à un référendum
Aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum - Convocation au registre- Dépenses industrielles
Convocation au registre- Dépenses industrielles - Avis public annonçant une assemblée publique de consultation pour le règlement 021-2022
Avis public pour assemblée publique de consultation- Règlement 021-2022 - Entrée en vigueur Règlement 018-2022 imposant une taxe foncière générale à taux variés pour l'année 2023
Avis public – Entrée en vigueur règlement 018-2022 - Entrée en vigueur - Règlement 019-2022
Avis public – Entrée en vigueur règlement 019-2022 - Calendrier des séances du Conseil 2023
Avis public – Calendrier des séances du Conseil 2023 - Avis public Adoption du budget 2023 et PTI 2023-2024-2025
2 décembre 2022 – Avis public Adoption du budget 2023 et PTI 2023-2024-2025 - Entrée en vigueur règlement 016-2022
Avis public – Entrée en vigueur règlement 016-2022 - Vente d'équipements usagés
21 octobre 2022 – Avis public vente d’équipements usagés - Modification au règlement de zonage
Avis public – Entrée en vigueur règlement 015-2022 - Modification au règlement de zonage
Avis public – Entrée en vigueur règlement 008-2022 - Vente gré à gré
21 octobre 2022 – Avis public vente de gré à gré - 9 juin 2022 – Demande de dérogation mineure – 795 4e Rang
- 9 juin 2022 – Appel d’offres- Exploitation du restaurant de l’aréna
- 8 juin 2022- À titre informatif – Détail des dates du processus (projet Trackvale)
- 8 juin 2022 -Avis public -Assemblée de consultation publique Rgt 007-2022- Transvasement
- Demande de dérogation mineure-CGPP
- Demande de dérogation mineure – François Malo -Arpenteur-Géomètre
- Demande de dérogation mineure – rte MacDonald (lotissement)
- Demande de dérogation mineure -1333, rue d’Acton
- Avis public – Entrée en vigueur règlement 023-2021
- Avis public – Entrée en vigueur règlement 022-2021
- Demande de dérogation mineure – 1650, rue Houle
- Demande de dérogation mineure – 699, rue de Roxton
- Demande de dérogation mineure – 686, 4e Rang
- 020-2021 – Dépenses industrielles- avis public-registre
- Règlements 022-2021 et 023-2021 avis public. assemblée publique de consultation-COVID
- Sommaire Budget 2022 Journal
- Avis public – Entrée en vigueur règlement 019-0021
- Règlement 018-2021- tarification entrée en vigueur
- Calendrier des séances 2022
- Avis public adoption budget 2022
- Dérogation mineure – 1685, rue Daragon
- Dérogation mineure -1100, rue Guertin
- 017-2021 – avis public pour assemblée publique de consultation
- Avis aux personnes intéressées-Référendum Rgt 017-2021
- Règlement 013-2024
Règlement 013-2024 Soustraction du territoire de la Ville d’Acton Vale au 1er alinéa de l’article 94 du projet de loi 31 (Bâtiment accessoire) - Règlement 012-2024
Règlement 012-2024 établissant les coûts pour les cours de gymnastique - Règlement 011-2024
Règlement 011-2024 établissant le tarif pour Musiqu’Art - Règlement 010-2024 concernant le traitement des élus municipaux et le remboursement de leurs dépenses.
Règlement 010-2024 - Règlement numéro 008-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 069-2003 de la Ville d’Acton Vale (Permettre les activités d’agrotourisme)
Règlement 008-2024 - Règlement numéro 005-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 069-2003 de la Ville d’Acton Vale (Afin de retirer l’obligation qu’une enseigne en vitrine n’excède pas 25% de la superficie totale de la vitrine)
Règlement 005-2024 - Règlement 006-2024
Règlement 006-2024 concernant la gestion contractuelle - Règlement 007-2024
Règlement 007-2024 concernant la prévention des incendies et la gestion des risques - Règlement 004-2024
Règlement 004-2024 établissant la tarification du camp de jour et de la piscine municipale - Règlement 003-2023 fixant le montant que la ville peut dépenser à des fins industrielles
Règlement 003-2023 fixant le montant que la ville peut dépenser à des fins industrielles - Règlement 002-2024 imposant une taxe foncière générale à taux variés pour l'année 2024
Règlement 002-2024 imposant une taxe foncière à taux variés pour l’année 2024 - Règlement 017-2023 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - PPCMOI
Règlement 017-2023 Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) - Règlement 001-2024 établissant la tarification d'un bien, d'un service, d'une activité ou autres avantages.
Règlement 001-2024 établissant la tarification d’un bien, d’un service, d’une activité ou autres avantages - Règlment 016-2023
Règlement 016-2023 constituant le Comité consultatif d’urbanisme. - Règlment 013-2023
Règlement numéro 013-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 069-2003 de la Ville d’Acton Vale (l’entreposage de véhicules accidentés) - Règlement 014-2023
RÈGLEMENT 014-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 181-2009 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1, ABROGEANT LE RÈGLEMENT 295-2016 - Règlment 015-2023
Règlement 015-2023 modifiant le règlement de zonage 069-2023 de la Ville ( revoir les limites des zones 410 et 131) d’Acton Vale - Règlement 005-2023
Règlement 005-2023 relatif à un emprunt pour la rue Bernier. - Règlement 011-2023
Règlement 011-2023 relatif au stationnement. - Règlement 012-2023
Règlement 012-2023 établissant les coûts d’inscription aux cours de gymnastique - Règlement 010-2023
Règlement 010-2023 établissant la tarification pour Musiqu’art - Règlement 007-2023
Règlement 007-2023 modifiant le règlement de zonage 069-2003 de la Ville d’Acton Vale (Zones 144, 145, 146 et 147 – Pelchat, Meunier, Daragon, Houle) - Règlement 001-2023
Règlement 001-20023_Modification au règlement de zonage 069-2003 (Centre-Ville) - Règlement 008-2023
Règlement 008-2023 concerant l’enlèvement des résidus domestiques - Règlement 006-2023
Règlement 006-2023 relatif au stationnement - Règlement 004-2023
Règlement 004-2023 – Règlement établissant la tarification pour le camp de jour et de la piscine municipale - Règlement 003-2023
Règlement 003-2023 – Règlement sur la démolition d’immeuble de la Ville d’Acton Vale - Règlement 002-2023
Règlement 002-2023 – Règlement relatif à la garde de poules en milieu urbain - Règlement 021-2022
Règlement 021-2022 – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 069-2003 de la Ville d’Acton Vale (La Carrière/exigences MELCCFP) - Règlement 020-2022
Règlement 020-2022 – Règlement pour fixer le montant que la Ville peut dépenser à des fins industrielles - Règlement 018-2022
Règlement 018-2022 – Règlement imposant une taxe foncière générale à taux variés pour l’année 2023 - Règlement 017-2022
Règlement 017-2022 – Règlement établissant la tarification d’un bien, d’un service, d’une activité ou autre avantages - Règlement 019-2022
Règlement 019-2022 – Règlement relatif au stationnement - Règlement 325-2017
Règlement 325-2017 – Règlement concernant la rémunération du maire et des conseillers du conseil municipal de la ville d’Acton Vale - Règlement 125-2006
Règlement 125-2006 – Règlement concernant l’administration des finances municipales et la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses - Règlement 014-2022
Règlement 014-2022 – Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municpaux - Règlement 013-2022
Règlement 013-2022 – Règlement relatif au code d’éthique et déontologie des élus - Règlement 012-2021
Règlement 012-2021 – Règlement relatif à la garde de poules en milieu urbain - Règlement 014-2021
Règlement 014-2021 – Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable, abrogeant le règlement no. 233-2012 - G-100.1
Règlement général de la ville (entrée en vigueur le 16 juin 2021) - 010-2021
Règlement modifiant le règlement concernant la gestion contractuelle no. 330-2018 - 011-2021
Règlement décrétant les limites de vitesse maximales sur certaines rues et dans certaines zones scolaires et parcs (abrogeant le règlement 005-2020) - 001-2021
Règlement numéro 001-2021 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux - 018-2021
Règlement de tarification numéro 018-2021 - 001-2020
Règlement établissant la tarification relatif au camp de jour - 002-2020
Règlement relatif aux compteurs d’eau - 009-2020
Règlement établissant la tarification pour la location des plateaux au gymnase multifonctionnel et les coûts d’inscription aux cours de gymnastique - 010-2020
Règlement concernant l’enlèvement des résidus domestiques - 011-2020
Règlement concernant la collecte des matières recyclables - 012-2020
Règlement concernant l’enlèvement des matières organiques - 013-2020
Règlement établissant la tarification - 015-2020
Règlement établissant la taxe foncière générale pour 2021 - 016-2020
Règlement établissant le programme municipal d’aide financière « Programme Rénovation Québec - 006-2019
Règlement concernant les raccordements aux services d’aqueduc et d’égout, abrogeant le règlement no 003-2019 - 330-2018
Règlement concernant la gestion contractuelle - 332-2018
Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux - 340-2018
Règlement concernant le service de sécurité incendie - 342-2018
Règlement concernant la rémunération des élus - 312-2017
Règlement modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité. - 301-2016
Règlement modifiant le règlement no 236-2012 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux - 248-2013
Règlement relatif à la circulation des camions et véhicules outils et abrogeant le règlement 1311-99 - 236-2012
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville d’Acton Vale - 240-2012
Règlement ayant pour but de modifier l’article 83 du règlement no 177-2009 (bouteilles et réservoirs de propane) - 222-2011
Règlement modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité - 206-2010
Règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la Municipalité - 177-2009
Règlement de prévention incendie. - 112-2005
Règlement sur les dérogations mineures
Les procès-verbaux d’ouverture des soumissions sont publiés sur cette page dans les 24 heures suivant l’ouverture.
La publication des résultats ne constitue aucunement une adjudication de contrat. Suite à l’ouverture des soumissions, l’analyse de la conformité des soumissions reçues et une recommandations seront effectuées préalablement à l’octroi du contrat par le conseil municipal.
Procès-verbaux (selon la date d’ouverture des soumissions)
ANNÉE 2024
10 avril 2024 – Réfection de l’enveloppe de la gare
13 février 2024 – Marquage de la chaussée – Signalisation 2024 – Camion traceur
13 février 2024 – Marquage de la chaussée – Signalisation 2024- Recopiage des lignes déjà existantes
13 février 2024 – Fauchage des levées de fossés 2024
13 février 2024 – Fourniture de matériaux granulaires
13 février 2024 – Travaux de pavage 2024
13 février 2024 – Fourniture et installation de bordures moulées en place
24 janvier 2024 – Entretien ménager des bâtiments municipaux
ANNÉE 2023
30 janvier 2023 (entretien ménager des bâtiments)
2 fevrier 2023 (Planification du camp de jour)
15 février 2023 (Réfection rue de la Mine)
28 fevrier 2023 (Fourniture d’une surfaceuse électrique)
15 mars 2023 (Services professionnels -contrôle de la qualité rue de la Mine)
22 mars 2023 (Fourniture de mobilier urbain)
12 avril 2023 (Services professionnels-Remplacement équipement de décantation)
17 avril 2023 (Réfection de l’enveloppe et accès bibliothèque)
1er mai 2023 (Forniture système d’éclairage pour le pumptrack)
31 mai 2023 (Services professionnels -Réfection routes McDonald et Tétreault)
27 juin 2023 (Nettoyage et inspection télévisée)
11 juillet 2023 (Auscultation de l’état de la chaussée du réseau de la Ville d’Acton Vale
12 juillet 2023 (Ajout d’un surpresseur d’air à la station d’épuration des eaux usées)
13 septembre 2023 – Fourniture de matériaux d’aqueduc et d’égout
13 septembre 2023 – Fourniture de regards sanitaire et pluvial en béton
11 octobre 2023- Approvisionnement en carburant sans plomb régulier
1er novembre 2023 – Fourniture de matériaux d’acqueduc, égout et de regards
Ville d’Acton Vale
1025 Rue Boulay,
Acton Vale, QC J0H 1A0
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