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Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h00
13h00 – 16h30
Heures d'ouverture été
Lundi au jeudi:
8h00-12h00 / 12h45-16h30
Vendredi: 8h00-12h00
Le Service du greffe poursuit deux missions. D’abord, il exécute les fonctions liées au secrétariat général de l’administration municipale ainsi que la conservation des documents de la municipalité.
- Préparer et convoquer les séances du conseil municipal;
- Préparer et publier tous les avis publics;
- Rédiger les procès-verbaux des délibérations ainsi que les règlements municipaux;
- Présider les élections et les référendums;
- Gérer les dossiers de réclamations adressés à la Ville;
- Assurer le suivi des dossiers d’assurances générales de la Ville d’Acton Vale;
- Recevoir les soumissions publiques et procéder à leur ouverture.
- Veiller à la garde et à la conservation de tous les documents officiels de la Ville;
- Gérer diverses demandes d’accès à l’information et dossiers confidentiels;
- Plan de classification.
Vous trouverez sur Système électronique d’appel d’offres (SEAO) de l’information concernant les contrats accordés par la Ville d’Acton Vale. Tous les contrats sont accordés en fonction du Règlement concernant la gestion contractuelle et du Règlement numéro 010-2021 modifiant le règlement concernant la gestion contractuelle numéro 330-2018.
Consultez également la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.
Vous trouverez aussi le Formulaire de plainte à un organisme public élaboré par l’Autorité des marchés publics du Québec.
- 9 juin 2022 – Demande de dérogation mineure – 795 4e Rang
- 9 juin 2022 – Appel d’offres- Exploitation du restaurant de l’aréna
- 8 juin 2022- À titre informatif – Détail des dates du processus (projet Trackvale)
- 8 juin 2022 -Avis public -Assemblée de consultation publique Rgt 007-2022- Transvasement
- Demande de dérogation mineure-CGPP
- Demande de dérogation mineure – François Malo -Arpenteur-Géomètre
- Demande de dérogation mineure – rte MacDonald (lotissement)
- Demande de dérogation mineure -1333, rue d’Acton
- 023-2021- avis public entrée en vigueur
- 022-2021- avis public entrée en vigueur
- Entrée en vigueur – Règlement Éthique et déontologie employés
- Entrée en vigueur – Règlement Éthique et déontologie des élus
- Demande de dérogation mineure – 1650, rue Houle
- Demande de dérogation mineure – 699, rue de Roxton
- Demande de dérogation mineure – 686, 4e Rang
- 020-2021 – Dépenses industrielles- avis public-registre
- Règlements 022-2021 et 023-2021 avis public. assemblée publique de consultation-COVID
- Sommaire Budget 2022 Journal
- Règlement 019-2021 entrée en vigueur
- Règlement 018-2021- tarification entrée en vigueur
- Calendrier des séances 2022
- Avis public adoption budget 2022
- Dérogation mineure – 1685, rue Daragon
- Dérogation mineure -1100, rue Guertin
- 017-2021 – avis public pour assemblée publique de consultation
- Avis aux personnes intéressées-Référendum Rgt 017-2021
- 002-2022
Règlement numéro 002-2022 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux - 001-2021
Règlement numéro 001-2021 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux - 018-2021
Règlement de tarification numéro 018-2021 - 012-2021
Règlement numéro 012-2021 relatif à la garde de poules en milieu urbain - 014-2021
Règlement numéro 014-2021 concernant l’utilisation de l’eau potable, abrogeant le règlement no. 233-2012 - 301-2016
Règlement modifiant le règlement no 236-2012 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux - 312-2017
Règlement modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité. - 329-2017
Règlement relatif au stationnement - 330-2018
Règlement concernant la gestion contractuelle - 332-2018
Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux - 340-2018
Règlement concernant le service de sécurité incendie - 342-2018
Règlement concernant la rémunération des élus - 006-2019
Règlement concernant les raccordements aux services d’aqueduc et d’égout, abrogeant le règlement no 003-2019 - 001-2020
Règlement établissant la tarification relatif au camp de jour - 002-2020
Règlement relatif aux compteurs d’eau - 009-2020
Règlement établissant la tarification pour la location des plateaux au gymnase multifonctionnel et les coûts d’inscription aux cours de gymnastique - 010-2020
Règlement concernant l’enlèvement des résidus domestiques - 011-2020
Règlement concernant la collecte des matières recyclables - 012-2020
Règlement concernant l’enlèvement des matières organiques - 013-2020
Règlement établissant la tarification - 015-2020
Règlement établissant la taxe foncière générale pour 2021 - 016-2020
Règlement établissant le programme municipal d’aide financière « Programme Rénovation Québec - G-100
Règlement général de la ville (entrée en vigueur le 16 juin 2021) - 010-2021
Règlement modifiant le règlement concernant la gestion contractuelle no. 330-2018 - 011-2021
Règlement décrétant les limites de vitesse maximales sur certaines rues et dans certaines zones scolaires et parcs (abrogeant le règlement 005-2020) - 112-2005
Règlement sur les dérogations mineures - 177-2009
Règlement de prévention incendie. - 206-2010
Règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la Municipalité - 222-2011
Règlement modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité - 236-2012
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville d’Acton Vale - 240-2012
Règlement ayant pour but de modifier l’article 83 du règlement no 177-2009 (bouteilles et réservoirs de propane) - 248-2013
Règlement relatif à la circulation des camions et véhicules outils et abrogeant le règlement 1311-99
Ville d’Acton Vale
1025 Rue Boulay,
Acton Vale, QC J0H 1A0
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