Urbanisme

Le personnel du service d’urbanisme voit à la planification, au développement et à l’aménagement du territoire de la Ville d’Acton Vale en collaboration avec l’aménagiste régional du service de l’aménagement de la MRC d’Acton, qui demeure un soutien direct au conseil municipal pour toutes questions reliées aux orientations du développement du territoire.

Responsabilités
  • Application de la réglementation municipale en matière de zonage et de lotissements;
  • Analyse des demandes de permis et certificats de construction;
  • Application des divers règlements visant le contrôle des nuisances et l’hygiène;
  • Application des lois relevant en partie de la responsabilité de la municipalité;
    • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
    • Loi sur la protection du territoire agricole;
    • Loi sur les cités et villes;
    • Loi sur les compétences municipales;
    • Règlement sur le captage des eaux souterraines;
    • Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
Permis

La Ville demande la collaboration de ses citoyens afin que la réglementation en vigueur soit respectée. Cela permet de préserver la qualité de vie des Valoises et Valois et favorise le bon voisinage et l’harmonie dans votre quartier.

Si vous planifiez des travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement de l’un ou l’autre de vos bâtiments ou l’aménagement de votre terrain, vous devez vous assurer de connaître les règlements s’appliquant à votre projet.

VOUS DEVEZ SAVOIR :

Qu’avant de débuter vos travaux, vous devez avoir en votre possession le permis ou le certificat d’autorisation approprié.

L’inspecteur municipal dispose d’un délai de trente (30) jours à compter du moment où le dossier de votre demande est complet pour émettre le permis ou le certificat d’autorisation qui s’applique aux travaux ou à l’activité que vous désirez effectuer.

Quiconque débute des travaux avant d’avoir obtenu, au préalable, le permis ou le certification d’autorisation qui s’applique aux travaux ou à l’activité qu’il désire effectuer commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende de 300 $.

Pour toute information supplémentaire, prière de contacter :  Stéphane Boisvert, Inspecteur municipal

Téléphone :  450 546-2703, poste 112
Courriel :  stephane.boisvert@ville.actonvale.qc.ca 

Comité consultatif d'urbanisme

Élus municipaux siégeant sur le CCU :

  • Suzanne Ledoux, Conseillère district 2, présidente
  • Annie Gagnon, Conseillère district 4
  • Raymond Bisaillon, Conseiller district 3

Citoyens désignés par le Conseil :

  • Alain Lépine
  • Sébastien Gobeil
  • Yvan Tremblay
  • Alain Chagnon

Employé municipal :

  • Stéphane Boisvert, inspecteur municipal
    Secrétaire du CCU

La loi sur l’aménagement et l’urbanisme donne au conseil municipal le pouvoir de créer par règlement un comité consultatif d’urbanisme (CCU), composé de citoyens résidant dans la municipalité et d’au moins un élu, afin d’éclairer et de faciliter ses décisions en matière d’urbanisme.

La mission première d’un CCU est de fournir des recommandations au conseil municipal, sur les sujets se rapportant à l’aménagement du territoire Les membres du comité sont choisis en fonction de leur expertise, de leur représentativité par rapport à un domaine d’activité au sein de la municipalité ou sur une base géographique.

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