Urbanisme

Le personnel du service d’urbanisme voit à la planification, au développement et à l’aménagement du territoire de la Ville d’Acton Vale en collaboration avec l’aménagiste régional du service de l’aménagement de la MRC d’Acton, qui demeure un soutien direct au conseil municipal pour toutes questions reliées aux orientations du développement du territoire.

Responsabilités
  • Application de la réglementation municipale en matière de zonage et de lotissements;
  • Analyse des demandes de permis et certificats de construction;
  • Application des divers règlements visant le contrôle des nuisances et l’hygiène;
  • Application des lois relevant en partie de la responsabilité de la municipalité;
    • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
    • Loi sur la protection du territoire agricole;
    • Loi sur les cités et villes;
    • Loi sur les compétences municipales;
    • Règlement sur le captage des eaux souterraines;
    • Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
Permis

La Ville demande la collaboration de ses citoyens afin que la réglementation en vigueur soit respectée. Cela permet de préserver la qualité de vie des Valoises et Valois et favorise le bon voisinage et l’harmonie dans votre quartier.

Si vous planifiez des travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement de l’un ou l’autre de vos bâtiments ou l’aménagement de votre terrain, vous devez vous assurer de connaître les règlements s’appliquant à votre projet.

VOUS DEVEZ SAVOIR :

Qu’avant de débuter vos travaux, vous devez avoir en votre possession le permis ou le certificat d’autorisation approprié.

L’inspecteur municipal dispose d’un délai de trente (30) jours à compter du moment où le dossier de votre demande est complet pour émettre le permis ou le certificat d’autorisation qui s’applique aux travaux ou à l’activité que vous désirez effectuer.

Quiconque débute des travaux avant d’avoir obtenu, au préalable, le permis ou le certification d’autorisation qui s’applique aux travaux ou à l’activité qu’il désire effectuer commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende de 300 $.

Pour toute information supplémentaire, prière de contacter :  Stéphane Boisvert, Inspecteur municipal

Téléphone :  450 546-2703, poste 112
Courriel :  stephane.boisvert@ville.actonvale.qc.ca 

Comité consultatif d'urbanisme

Élus municipaux siégeant sur le CCU :

  • Suzanne Ledoux, Conseillère district 2, présidente
  • Annie Gagnon, Conseillère district 4
  • Raymond Bisaillon, Conseiller district 3

Citoyens désignés par le Conseil :

  • Alain Lépine
  • Sébastien Gobeil
  • Yvan Tremblay
  • Alain Chagnon

Employé municipal :

  • Stéphane Boisvert, inspecteur municipal
    Secrétaire du CCU

La loi sur l’aménagement et l’urbanisme donne au conseil municipal le pouvoir de créer par règlement un comité consultatif d’urbanisme (CCU), composé de citoyens résidant dans la municipalité et d’au moins un élu, afin d’éclairer et de faciliter ses décisions en matière d’urbanisme.

La mission première d’un CCU est de fournir des recommandations au conseil municipal, sur les sujets se rapportant à l’aménagement du territoire Les membres du comité sont choisis en fonction de leur expertise, de leur représentativité par rapport à un domaine d’activité au sein de la municipalité ou sur une base géographique.

Poules en milieu urbain

Vous aimeriez participer au projet pilote de la Ville d’Acton Vale en devenant propriétaire de poules en milieu urbain ? Avant de vous lancer dans l’aventure, prenez le temps de vous renseigner en lisant ce qui suit :

Quelle est la durée du projet pilote ?

Le projet pilote s’étend jusqu’au 31 mars 2023.

Puis-je me retirer du projet en cours de celui-ci ?

Oui, il faut toutefois aviser la Ville, défaire les installations et vous départir de vos poules selon les dispositions prévues au règlement.

À quel endroit dans le Ville on pourra avoir des poules ?

Dans un premier temps, la Ville offre 50 licences, au coût, de 30$ annuellement chacune. Vous devez être situé en zone résidentielle (zone à préfixe 100 ou 500 du règlement de zonage) et sur lequel une habitation unifamiliale isolée est érigée pour un terrain de 400 mètres carrés ou plus.

Notez qu’après un an, vous devez aviser la Ville de votre intention de poursuivre ou non avec le renouvellement de la licence. Celle-ci n’est PAS automatiquement renouvelée.

Combien de poules puis-je posséder?

La garde de minimum 3 poules et de maximum 5 poules est autorisée. La garde de coqs, de coqs à chair, de cailles et de poussins est interdite. Évidemment, les poules doivent être traitées et nourries de façon adéquate, selon les dispositions du règlement.

Puis-je laisser mes poules se promener sur mon terrain ?

Non, les poules doivent demeurer dans leur enclos en tout temps. Ce dernier doit demeurer un environnement propre et sécuritaire.

Comment doit être construit l’enclos ? (n.b. consulter le règlement complet pour toutes les précisions)

Règles de conception :

Le poulailler doit contenir, au minimum, les installations suivantes :

  • un abreuvoir et une mangeoire conçus pour éviter la contamination et les déversements ;
  • un perchoir ;
  • un pondoir par deux poules;
  • un bain de poussière;
  • une porte séparant le poulailler de l’enclos afin de contrôler la circulation des poules et empêcher toute intrusion de prédateurs.

Les poules doivent pouvoir accéder à un abri pour se protéger des intempéries et du soleil et bénéficier d’une ventilation suffisante. Une litière doit également être installée dans le poulailler.

Un seul poulailler peut être installé par terrain. Ce dernier doit être un bâtiment distinct de tout autre bâtiment et il doit être construit spécifiquement pour recevoir les poules. Ce bâtiment ne peut pas être installé sur une dalle de béton ou une fondation permanente. Le poulailler doit être situé dans la cour arrière des terrains seulement. Il doit être constitué d’un poulailler et d’un enclos extérieur. La garde de poules ne peut se faire à l’intérieur d’un bâtiment principal.

Le poulailler et son enclos doivent être situés à 3 mètres des lignes de lot (3,5 mètres en cas d’ouvertures), 1,5 mètres de tout bâtiment ou toute dépendance présente sur le terrain, 15 mètres d’un cours d’eau et 30 mètres d’un puits.

La superficie minimale d’un poulailler est de 0,37 mètres carrés par poule et de maximum 5 mètres carrés. La hauteur maximale du poulailler est de 2,5 mètres sans pouvoir excéder la hauteur du bâtiment principal. La superficie de l’enclos est de 0,92 mètres carrés minimum par poule et 10 mètres carrés maximum. La hauteur maximale du poulailler ou de l’enclos est de 2,5 mètres sans pouvoir excéder la hauteur du bâtiment principal.

Le poulailler et son enclos peuvent seulement être construits avec des matériaux neufs et conformes au chapitre 14 du règlement de zonage n° 069-2003.

Je désire cesser la garde de poules, que dois-je faire ?

Vous devez en informer la municipalité dans les 30 jours suivant la fin de ladite garde des poules. Vous pouvez faire don de vos poules à un autre gardien (sans dépassement de la limite maximale) ou à une exploitation agricole ou les apporter à un vétérinaire ou un abattoir pour euthanasie ou abattage. L’euthanasie ou l’abattage de poules ne peut être fait que par un vétérinaire ou un abattoir. L’euthanasie ou l’abattage n’est pas autorisé sur le terrain résidentiel du gardien ou tout autre terrain. Dans les 30 jours suivant la fin de la garde des poules, le poulailler doit être démantelé. Une poule morte doit être apportée à un vétérinaire ou à la Société de protection des animaux de Drummond (SPAD) dans les 24 heures suivant son décès. En aucun cas une poule morte ne peut être jetée dans un contenant à ordures, un contenant à compost ou un contenant pour matières recyclables.

Que dois-je faire si je pense que j’ai une poule qui est malade?

Si les poules présentent des signes de maladie, de blessures ou de parasites, le propriétaire doit consulter sans délai un vétérinaire. Toute maladie contagieuse doit être signalée au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).

Est-ce que j’ai le droit de vendre les œufs que je ne consomme pas ?

Non, de même que toute vente des produits ou substances issus des poules est interdite, (la viande ou le fumier).

Qu’arrive-t-il si je ne respecte pas les règles ?

En cas de non-respect des obligations contenues dans le présent règlement, la Ville peut révoquer la licence délivrée, sans avis ni délai.

De plus, quiconque contrevient au règlement est passible, en plus des frais, à une amende de 200,00$ pour une première infraction. La personne qui commet une récidive est passible, en plus des frais, à une amende de 400,00$. Pour une troisième infraction, l’amende qui peut être imposée est de 600,00$.

Règlement sur les poules urbaines

Formulaire de demande de permis pour poules urbaines

Formulaire engagement- Poules urbaines

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*Notez que si des erreurs se sont glissées dans les résumés du règlement, le règlement adopté au Conseil le 2 août 2021 a préséance sur le texte du site Internet.

BON à savoir :

https://www.mapaq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/Agricultureurbaine/Agricultureurbaine_Pouleenville.pdf#search=poules  (PDF)

https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/Poulesenville.pdf#search=poules (PDF)

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