- Règlement 014-2024
Règlement 014-2024 – Limite de vitesse maximales permises - Règlement 013-2024
Règlement 013-2024 Soustraction du territoire de la Ville d’Acton Vale au 1er alinéa de l’article 94 du projet de loi 31 (Bâtiment accessoire) - Règlement 012-2024
Règlement 012-2024 établissant les coûts pour les cours de gymnastique - Règlement 011-2024
Règlement 011-2024 établissant le tarif pour Musiqu’Art - Règlement 010-2024 concernant le traitement des élus municipaux et le remboursement de leurs dépenses.
Règlement 010-2024 - Règlement numéro 008-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 069-2003 de la Ville d’Acton Vale (Permettre les activités d’agrotourisme)
Règlement 008-2024 - Règlement numéro 005-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 069-2003 de la Ville d’Acton Vale (Afin de retirer l’obligation qu’une enseigne en vitrine n’excède pas 25% de la superficie totale de la vitrine)
Règlement 005-2024 - Règlement 006-2024
Règlement 006-2024 concernant la gestion contractuelle - Règlement 007-2024
Règlement 007-2024 concernant la prévention des incendies et la gestion des risques - Règlement 004-2024
Règlement 004-2024 établissant la tarification du camp de jour et de la piscine municipale - Règlement 003-2023 fixant le montant que la ville peut dépenser à des fins industrielles
Règlement 003-2023 fixant le montant que la ville peut dépenser à des fins industrielles - Règlement 002-2024 imposant une taxe foncière générale à taux variés pour l'année 2024
Règlement 002-2024 imposant une taxe foncière à taux variés pour l’année 2024 - Règlement 017-2023 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - PPCMOI
Règlement 017-2023 Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) - Règlement 001-2024 établissant la tarification d'un bien, d'un service, d'une activité ou autres avantages.
Règlement 001-2024 établissant la tarification d’un bien, d’un service, d’une activité ou autres avantages - Règlment 016-2023
Règlement 016-2023 constituant le Comité consultatif d’urbanisme. - Règlment 013-2023
Règlement numéro 013-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 069-2003 de la Ville d’Acton Vale (l’entreposage de véhicules accidentés) - Règlement 014-2023
RÈGLEMENT 014-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 181-2009 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1, ABROGEANT LE RÈGLEMENT 295-2016 - Règlment 015-2023
Règlement 015-2023 modifiant le règlement de zonage 069-2023 de la Ville ( revoir les limites des zones 410 et 131) d’Acton Vale - Règlement 005-2023
Règlement 005-2023 relatif à un emprunt pour la rue Bernier. - Règlement 011-2023
Règlement 011-2023 relatif au stationnement. - Règlement 012-2023
Règlement 012-2023 établissant les coûts d’inscription aux cours de gymnastique - Règlement 010-2023
Règlement 010-2023 établissant la tarification pour Musiqu’art - Règlement 007-2023
Règlement 007-2023 modifiant le règlement de zonage 069-2003 de la Ville d’Acton Vale (Zones 144, 145, 146 et 147 – Pelchat, Meunier, Daragon, Houle) - Règlement 001-2023
Règlement 001-20023_Modification au règlement de zonage 069-2003 (Centre-Ville) - Règlement 008-2023
Règlement 008-2023 concerant l’enlèvement des résidus domestiques - Règlement 006-2023
Règlement 006-2023 relatif au stationnement - Règlement 004-2023
Règlement 004-2023 – Règlement établissant la tarification pour le camp de jour et de la piscine municipale - Règlement 003-2023
Règlement 003-2023 – Règlement sur la démolition d’immeuble de la Ville d’Acton Vale - Règlement 002-2023
Règlement 002-2023 – Règlement relatif à la garde de poules en milieu urbain - Règlement 021-2022
Règlement 021-2022 – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 069-2003 de la Ville d’Acton Vale (La Carrière/exigences MELCCFP) - Règlement 020-2022
Règlement 020-2022 – Règlement pour fixer le montant que la Ville peut dépenser à des fins industrielles - Règlement 018-2022
Règlement 018-2022 – Règlement imposant une taxe foncière générale à taux variés pour l’année 2023 - Règlement 017-2022
Règlement 017-2022 – Règlement établissant la tarification d’un bien, d’un service, d’une activité ou autre avantages - Règlement 019-2022
Règlement 019-2022 – Règlement relatif au stationnement - Règlement 325-2017
Règlement 325-2017 – Règlement concernant la rémunération du maire et des conseillers du conseil municipal de la ville d’Acton Vale - Règlement 125-2006
Règlement 125-2006 – Règlement concernant l’administration des finances municipales et la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses - Règlement 014-2022
Règlement 014-2022 – Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municpaux - Règlement 013-2022
Règlement 013-2022 – Règlement relatif au code d’éthique et déontologie des élus - Règlement 014-2021
Règlement 014-2021 – Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable, abrogeant le règlement no. 233-2012 - Règlement 012-2021
Règlement 012-2021 – Règlement relatif à la garde de poules en milieu urbain - 011-2021
Règlement décrétant les limites de vitesse maximales sur certaines rues et dans certaines zones scolaires et parcs (abrogeant le règlement 005-2020) - 010-2021
Règlement modifiant le règlement concernant la gestion contractuelle no. 330-2018 - G-100.1
Règlement général de la ville (entrée en vigueur le 16 juin 2021) - 001-2021
Règlement numéro 001-2021 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux - 018-2021
Règlement de tarification numéro 018-2021 - 010-2020
Règlement concernant l’enlèvement des résidus domestiques - 001-2020
Règlement établissant la tarification relatif au camp de jour - 002-2020
Règlement relatif aux compteurs d’eau - 009-2020
Règlement établissant la tarification pour la location des plateaux au gymnase multifonctionnel et les coûts d’inscription aux cours de gymnastique - 011-2020
Règlement concernant la collecte des matières recyclables - 012-2020
Règlement concernant l’enlèvement des matières organiques - 013-2020
Règlement établissant la tarification - 015-2020
Règlement établissant la taxe foncière générale pour 2021 - 016-2020
Règlement établissant le programme municipal d’aide financière « Programme Rénovation Québec - 006-2019
Règlement concernant les raccordements aux services d’aqueduc et d’égout, abrogeant le règlement no 003-2019 - 332-2018
Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux - 330-2018
Règlement concernant la gestion contractuelle - 340-2018
Règlement concernant le service de sécurité incendie - 342-2018
Règlement concernant la rémunération des élus - 312-2017
Règlement modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité. - 301-2016
Règlement modifiant le règlement no 236-2012 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux - 248-2013
Règlement relatif à la circulation des camions et véhicules outils et abrogeant le règlement 1311-99 - 240-2012
Règlement ayant pour but de modifier l’article 83 du règlement no 177-2009 (bouteilles et réservoirs de propane) - 236-2012
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville d’Acton Vale - 222-2011
Règlement modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité - 206-2010
Règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la Municipalité - 177-2009
Règlement de prévention incendie. - 112-2005
Règlement sur les dérogations mineures
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1025 Rue Boulay,
Acton Vale, QC J0H 1A0
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