- 9 juin 2022 – Demande de dérogation mineure – 795 4e Rang
- 9 juin 2022 – Appel d’offres- Exploitation du restaurant de l’aréna
- 8 juin 2022- À titre informatif – Détail des dates du processus (projet Trackvale)
- 8 juin 2022 -Avis public -Assemblée de consultation publique Rgt 007-2022- Transvasement
- Demande de dérogation mineure-CGPP
- Demande de dérogation mineure – François Malo -Arpenteur-Géomètre
- Demande de dérogation mineure – rte MacDonald (lotissement)
- Demande de dérogation mineure -1333, rue d’Acton
- 023-2021- avis public entrée en vigueur
- 022-2021- avis public entrée en vigueur
- Entrée en vigueur – Règlement Éthique et déontologie employés
- Entrée en vigueur – Règlement Éthique et déontologie des élus
- Demande de dérogation mineure – 1650, rue Houle
- Demande de dérogation mineure – 699, rue de Roxton
- Demande de dérogation mineure – 686, 4e Rang
- 020-2021 – Dépenses industrielles- avis public-registre
- Règlements 022-2021 et 023-2021 avis public. assemblée publique de consultation-COVID
- Sommaire Budget 2022 Journal
- Règlement 019-2021 entrée en vigueur
- Règlement 018-2021- tarification entrée en vigueur
- Calendrier des séances 2022
- Avis public adoption budget 2022
- Dérogation mineure – 1685, rue Daragon
- Dérogation mineure -1100, rue Guertin
- 017-2021 – avis public pour assemblée publique de consultation
- Avis aux personnes intéressées-Référendum Rgt 017-2021
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