- Entrée en vigueur Règlement 014-2024 décrétant les limites maximales de vitesse
Entrée en vigueur règlement 014-2024 décrétant les limites de vitesse maximales - Assemblée publique de consultation PPCMOI rue de Roxton
Avis public – Assemblée publique de consultation - Avis public concernant le rôle d'évaluation foncière 2025 de la Ville d'Acton Vale - 3e exercice.
Avis public – Rôle d’évaluation foncière - Entrée en vigueur règlement 013-2024 - Soustraction du territoire de la Ville d’Acton Vale au 1er alinéa de l’article 94 du projet de loi 31 (Bâtiment accessoire).
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 013-2024 - Entrée en vigueur Règlement 012-2024 établissant les coûts d'inscription aux cours de gymnastique.
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 012-2024 - Entrée en vigueur du règlement 011-2024 établissant le tarif pour Musiqu'Art
Avis public entrée en vigueur du règlement 011-2024 - Entrée en vigueur du règlement 010-2024 concernant le traitement des élus municipaux et le remboursement de leurs dépenses
Avis public – entrée en vigueur du règlement 010-2024 - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 008-2024
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT - Reconduction des districts électoraux
Avis public - Avis public - Convocation au registre - Règlement 008-2024 -
Avis public – Convocation au registre – Règlement 008-2024 – Activités agrotourisme - Dérogation mineure - 1107, 1er Rang
Avis public – Dérogation mineure - Dérogation mineure - 800, 4e Avenue
Avis public – Dérogation mineure - Dérogations mineures - 957, rue Beaugrand
Avis public – Dérogations mineures - Avis public d'entrée en vigueur Règlement 007-2024 concernant la prévention des incendies et la gestion des risques
Entrée en vigueur Règlement 007-2024 - Avis public d'entrée en vigueur Règlement 006-2024 concernant la gestion contractuelle.
Entrée en vigueur Règlement 006-2024 - Asemblée publique de consultation - Règlement 008-2024 - Activités agrotourisme
Assemblée publique de consultation - Assemblée publique de consultation - Règlement 005-2024
Avis public – Assemblée de consultation - Entrée en vigueur Règlement 004-2024 étalissant la tarification du camp de jour et de la piscine municipale
Entée en vigueur Règlement 004-2024 - Entrée en vigueur règlement 003-2024 - Dépenses industrielles
Avis public -Entrée en vigueur - Dérogation mineure - 950, rue de la Mine - Règlement de zonage
Avis public – Dérogation mineure - Dérogation mineure - 769, rue Jetté - Règlement de zonage
Avis public – Dérogation mineure - Dérogation mineur - Oktoliv Règlement de zonage
Avis public – Dérogation mineure - Avis public - Convocation au registre - Règlement 003-2024 - Dépenses industrielles.
Avis public – Convocation au registre – Règlement 003-2024 – Dépenses industrielles - Entrée en vigueur Règlement 017-2023 PPCMOI
Entrée en vigueur Règlement 017-2023 - Entrée en vigueur Règlement 002-2024 imposant une taxe foncière à taux variés pour l'année 2024
Entrée en vigueur Règlement 002-2024 - Entrée en vigueur Règlement 001-2024 établissant la tarification d'un bien, d'un service, d'une activité ou autres avantages.
Entrée en vigueur Règlement 001-2024 - Dérogation mineure
Dérogation mineure Lot 6 589 376 rue Landry Zonage 9.5.1 - Dérogation mineure
Dérogation mineure Lot 6 589 375 rue Landry -Zonage 9.5.1 - Calendrier des séances du Conseil 2024
Avis public – Calendrier des séances du conseil 2024 - Avis public adoption du budget 2024
Avis public – Adoption du budget 2024 et du programme triennal d’immobilisation 2024-2025-2026 - Entrée en vigueur règlement 016-2023 constituant le Comité consultatif d'urbanisme.
Entrée en vigueur règlement 016-2023 constituant le Comité consultatif d’urbanisme. - Entrée en vigueur règlement 015-2023 modifiant le règlement de zonage 069-2003.
Entrée en vigueur règlement 015-2023 modifiant le règlement de zonage 069-2003 - Règlement numéro 014-2023 modifiant le règlement 181-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1, abrogeant le règlement 295-2016
Entrée en vigueur Règlement 014-2023 - Règlement numéro 015-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 069-2003 de la Ville d’Acton Vale (revoir les limites des zones 410 et 131)
Entrée du vigueur Règlement numéro 015-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 069-2003 de la Ville d’Acton Vale - Entrée en vigueur Règlement 013-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 069-2003 de la Ville d’Acton Vale »
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT 013-2023 - Entrée en vigueur Règlement 009-2023.
Règlement 009-2023 fixant les modalités de la prise en charge par la Ville d’Acton Vale de l’entretien de tout système de traitement tertiaire avec désinfectant par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée. - Règlement 006-2023
Entrée en vigueur règlement 006-2023 relatif au stationnement - Règlement 007-2023
Règlement 007-2023_Aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement 008-2023
Entrée en vigueur règlement 008-2023 concernant l’enlèvement des résidus domestiques - Assemblée publique de consultation - Règlement 007-2023
Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement 007-2023 - Règlement 004-2023 - Tarification du camp de jour et de la piscine - entrée en viguer
Avis public - Règlement 002-2023 sur le poules urbaines - entrée en vigueur
Avis public – Entrée en vigueur Règlement 002-2023 sur les poules urbaines - Règlement 001-2023 modification règlement de zonage -centre-ville
Avis public - Rapport financier et rapport du vérificateur pour 2022
Avis public - Dérogation mineure - rues Boulay/Bourassa -règlement de lotissement
Avis public - Dérogation mineure - rue Meunier - règlement de zonage
Avis public - Dérogation mineur - rue Jetté - règlement de zonage
Avis public - Dérogation mineure - rue des Bouleaux - règlement de zonage
Avis public - Dérogation mineure - rue Beaugrand - projet lotissement
Avis public - Dérogation mineure - Atelier mécanique Formida Inc.
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 017-2022 établissant la tarification d'un bien, d'un service, d'une activité ou autres avantages
Avis public- Entrée en vigueur règlement 017-2022 - Règlement 004-2023 - Tarification camp de jour et piscine municipale
Avis public – Entrée en vigueur règlement 004-2023 - Règlement 021-2022 - Modification du règlement de zonage 069-2003
Avis public – Entrée en vigueur règlement 021-2022 - Règlement 003-2023 - Démolition d'immeubles Ville d'Acton Vale
Avis public – Entrée en vigueur règlement 003-2023 - Entrée en vigueur Règlement 002-2023 - Garde de poules en milieu urbain
Avis public – Entrée en vigueur règlement 002-2023 - Entrée en vigueur règlement 020-2022 - Dépenses industrielles
Avis public – Entrée en vigueur règlement 020-2022 - Règlement 003-2023 - Assemblée publique de consultation
Avis public -Assemblée de consultation - Règlement 001-2023 - Assemblée publique de consultation
Avis public – Assemblée de consultation - Dépôt du rôle de perception
Avis public – Dépôt du rôle de perception - Règlement 021-2022 - Demande de participation à un référendum
Aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum - Convocation au registre- Dépenses industrielles
Convocation au registre- Dépenses industrielles - Avis public annonçant une assemblée publique de consultation pour le règlement 021-2022
Avis public pour assemblée publique de consultation- Règlement 021-2022 - Entrée en vigueur Règlement 018-2022 imposant une taxe foncière générale à taux variés pour l'année 2023
Avis public – Entrée en vigueur règlement 018-2022 - Entrée en vigueur - Règlement 019-2022
Avis public – Entrée en vigueur règlement 019-2022 - Calendrier des séances du Conseil 2023
Avis public – Calendrier des séances du Conseil 2023 - Avis public Adoption du budget 2023 et PTI 2023-2024-2025
2 décembre 2022 – Avis public Adoption du budget 2023 et PTI 2023-2024-2025 - Entrée en vigueur règlement 016-2022
Avis public – Entrée en vigueur règlement 016-2022 - Vente d'équipements usagés
21 octobre 2022 – Avis public vente d’équipements usagés - Modification au règlement de zonage
Avis public – Entrée en vigueur règlement 015-2022 - Modification au règlement de zonage
Avis public – Entrée en vigueur règlement 008-2022 - Vente gré à gré
21 octobre 2022 – Avis public vente de gré à gré - 9 juin 2022 – Demande de dérogation mineure – 795 4e Rang
- 9 juin 2022 – Appel d’offres- Exploitation du restaurant de l’aréna
- 8 juin 2022- À titre informatif – Détail des dates du processus (projet Trackvale)
- 8 juin 2022 -Avis public -Assemblée de consultation publique Rgt 007-2022- Transvasement
- Demande de dérogation mineure-CGPP
- Demande de dérogation mineure – François Malo -Arpenteur-Géomètre
- Demande de dérogation mineure – rte MacDonald (lotissement)
- Demande de dérogation mineure -1333, rue d’Acton
- Avis public – Entrée en vigueur règlement 023-2021
- Avis public – Entrée en vigueur règlement 022-2021
- Demande de dérogation mineure – 1650, rue Houle
- Demande de dérogation mineure – 699, rue de Roxton
- Demande de dérogation mineure – 686, 4e Rang
- 020-2021 – Dépenses industrielles- avis public-registre
- Règlements 022-2021 et 023-2021 avis public. assemblée publique de consultation-COVID
- Sommaire Budget 2022 Journal
- Avis public – Entrée en vigueur règlement 019-0021
- Règlement 018-2021- tarification entrée en vigueur
- Calendrier des séances 2022
- Avis public adoption budget 2022
- Dérogation mineure – 1685, rue Daragon
- Avis aux personnes intéressées-Référendum Rgt 017-2021
- 017-2021 – avis public pour assemblée publique de consultation
- Dérogation mineure -1100, rue Guertin
Dérogation mineure rue St-Amour zonage 2.3.2
Entrée en vigueur règlement 005-2023- rue Bernier
Entée en vigueur – règlement 011-2023 relatif au stationnement
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