- Entrée en vigueur Règlement 009-2023.
Règlement 009-2023 fixant les modalités de la prise en charge par la Ville d’Acton Vale de l’entretien de tout système de traitement tertiaire avec désinfectant par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée. - Règlement 006-2023
Entrée en vigueur règlement 006-2023 relatif au stationnement - Règlement 007-2023
Règlement 007-2023_Aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement 008-2023
Entrée en vigueur règlement 008-2023 concernant l’enlèvement des résidus domestiques - Assemblée publique de consultation - Règlement 007-2023
Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement 007-2023 - Règlement 004-2023 - Tarification du camp de jour et de la piscine - entrée en viguer
Avis public - Règlement 003-2023 relatif à la démolition - entrée en vigueur
Avis public - Règlement 002-2023 sur le poules urbaines - entrée en vigueur
Avis public - Règlement 001-2023 modification règlement de zonage -centre-ville
Avis public - Rapport financier et rapport du vérificateur pour 2022
Avis public - Dérogation mineure - rues Boulay/Bourassa -règlement de lotissement
Avis public - Dérogation mineure - rue Meunier - règlement de zonage
Avis public - Dérogation mineur - rue Jetté - règlement de zonage
Avis public - Dérogation mineure - rue des Bouleaux - règlement de zonage
Avis public - Dérogation mineure - rue Beaugrand - projet lotissement
Avis public - Dérogation mineure - Atelier mécanique Formida Inc.
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 017-2022 établissant la tarification d'un bien, d'un service, d'une activité ou autres avantages
Avis public- Entrée en vigueur règlement 017-2022 - Règlement 004-2023 - Tarification camp de jour et piscine municipale
Avis public – Entrée en vigueur règlement 004-2023 - Règlement 021-2022 - Modification du règlement de zonage 069-2003
Avis public – Entrée en vigueur règlement 021-2022 - Règlement 003-2023 - Démolition d'immeubles Ville d'Acton Vale
Avis public – Entrée en vigueur règlement 003-2023 - Entrée en vigueur Règlement 002-2023 - Garde de poules en milieu urbain
Avis public – Entrée en vigueur règlement 002-2023 - Entrée en vigueur règlement 020-2022 - Dépenses industrielles
Avis public – Entrée en vigueur règlement 020-2022 - Règlement 003-2023 - Assemblée publique de consultation
Avis public -Assemblée de consultation - Règlement 001-2023 - Assemblée publique de consultation
Avis public – Assemblée de consultation - Dépôt du rôle de perception
Avis public – Dépôt du rôle de perception - Règlement 021-2022 - Demande de participation à un référendum
Aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum - Convocation au registre- Dépenses industrielles
Convocation au registre- Dépenses industrielles - Avis public annonçant une assemblée publique de consultation pour le règlement 021-2022
Avis public pour assemblée publique de consultation- Règlement 021-2022 - Entrée en vigueur Règlement 018-2022 imposant une taxe foncière générale à taux variés pour l'année 2023
Avis public – Entrée en vigueur règlement 018-2022 - Entrée en vigueur - Règlement 019-2022
Avis public – Entrée en vigueur règlement 019-2022 - Calendrier des séances du Conseil 2023
Avis public – Calendrier des séances du Conseil 2023 - Avis public Adoption du budget 2023 et PTI 2023-2024-2025
2 décembre 2022 – Avis public Adoption du budget 2023 et PTI 2023-2024-2025 - Entrée en vigueur règlement 016-2022
Avis public – Entrée en vigueur règlement 016-2022 - Vente d'équipements usagés
21 octobre 2022 – Avis public vente d’équipements usagés - Modification au règlement de zonage
Avis public – Entrée en vigueur règlement 015-2022 - Modification au règlement de zonage
Avis public – Entrée en vigueur règlement 008-2022 - Vente gré à gré
21 octobre 2022 – Avis public vente de gré à gré - 9 juin 2022 – Demande de dérogation mineure – 795 4e Rang
- 9 juin 2022 – Appel d’offres- Exploitation du restaurant de l’aréna
- 8 juin 2022- À titre informatif – Détail des dates du processus (projet Trackvale)
- 8 juin 2022 -Avis public -Assemblée de consultation publique Rgt 007-2022- Transvasement
- Demande de dérogation mineure-CGPP
- Demande de dérogation mineure – François Malo -Arpenteur-Géomètre
- Demande de dérogation mineure – rte MacDonald (lotissement)
- Demande de dérogation mineure -1333, rue d’Acton
- Avis public – Entrée en vigueur règlement 023-2021
- Avis public – Entrée en vigueur règlement 022-2021
- Demande de dérogation mineure – 1650, rue Houle
- Demande de dérogation mineure – 699, rue de Roxton
- Demande de dérogation mineure – 686, 4e Rang
- 020-2021 – Dépenses industrielles- avis public-registre
- Règlements 022-2021 et 023-2021 avis public. assemblée publique de consultation-COVID
- Sommaire Budget 2022 Journal
- Avis public – Entrée en vigueur règlement 019-0021
- Règlement 018-2021- tarification entrée en vigueur
- Calendrier des séances 2022
- Avis public adoption budget 2022
- Dérogation mineure – 1685, rue Daragon
- Dérogation mineure -1100, rue Guertin
- 017-2021 – avis public pour assemblée publique de consultation
- Avis aux personnes intéressées-Référendum Rgt 017-2021
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1025 Rue Boulay,
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