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Avis publics
9 juin 2022 – Demande de dérogation mineure – 795 4e Rang
9 juin 2022 – Appel d’offres- Exploitation du restaurant de l’aréna
8 juin 2022- À titre informatif – Détail des dates du processus (projet Trackvale)
8 juin 2022 -Avis public -Assemblée de consultation publique Rgt 007-2022- Transvasement
Demande de dérogation mineure-CGPP
Demande de dérogation mineure – François Malo -Arpenteur-Géomètre
Demande de dérogation mineure – rte MacDonald (lotissement)
Demande de dérogation mineure -1333, rue d’Acton
023-2021- avis public entrée en vigueur
022-2021- avis public entrée en vigueur
Entrée en vigueur – Règlement Éthique et déontologie employés
Entrée en vigueur – Règlement Éthique et déontologie des élus
Demande de dérogation mineure – 1650, rue Houle
Demande de dérogation mineure – 699, rue de Roxton
Demande de dérogation mineure – 686, 4e Rang
020-2021 – Dépenses industrielles- avis public-registre
Règlements 022-2021 et 023-2021 avis public. assemblée publique de consultation-COVID
Sommaire Budget 2022 Journal
Règlement 019-2021 entrée en vigueur
Règlement 018-2021- tarification entrée en vigueur
Calendrier des séances 2022
Avis public adoption budget 2022
Dérogation mineure – 1685, rue Daragon
Dérogation mineure -1100, rue Guertin
017-2021 – avis public pour assemblée publique de consultation
Avis aux personnes intéressées-Référendum Rgt 017-2021
Contactez la greffière
450 546-2703
- Poste 102
Par courriel