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Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 007-2025
Avis public - Avis public - Assemblée publique de consultation pour le règlement 010-2025
Avis public - Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour 2024
Avis public - Avis public - Aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum (règlement 006-2025)
Avis public - Avis public - Aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum (règlement 007-2025)
Avis public - Avis public - Modification du calendrier des séances du Conseil 2025
Avis public - Avis public - Assemblée publique de consultation pour le règlement 006-2025
Avis public - Avis public - Assemblée publique de consultation pour le règlement 007-2025
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 008-2025
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Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement PPCMOI-002-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 004-2025
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - Prolongement rue Ménard
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Avis public - Avis public - Dérogation mineure - 1530 rue d'Acton (Les Galeries - Enseigne IGA)
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 005-2025
Avis public - Avis public - Aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (règlement 004-2025)
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 003-2025
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - 1530 rue d'Acton (Les Galeries)
Avis public - Avis public- Convocation au registre - Règlement 003-2025
Avis public - Avis public- Assemblée publique de consultation - Zone 111
Avis public - Avis public - Aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum
PPCMOI-02-2024 - Avis public - Assemblée publique de consultation - PPCMOI 002-2024
Avis public - Avis public - Budget 2025
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 002-2025
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 001-2025
Avis public - Calendrier des séances du Conseil 2025
Avis public - Avis public - Adoption du budget 2025
Avis public - Avis public - Annulation de la vente pour non-paiement de taxes
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - 1235, rue Provost
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - 821, rue Yvon
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - 1429, rue Saint-André
Avis public - Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes municipales
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 018-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 017-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 016-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 011-2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 004-2023
Avis public - Avis public - Dérogation mineur - 1565, rue St-Amour
Avis public - Avis public - Aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (règlement 008-2022)
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - 500, rue Morrier
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 009-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 015-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 014-2024
Avis public - Avis public - Assemblée publique de consultation PPCMOI - rue de Roxton
Avis public - Avis public - Rôle d'évaluation foncière 2025 de la Ville d'Acton Vale - 3e exercice.
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 013-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 012-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 011-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 010-2024
Avis public - Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour 2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 008-2024
Avis public - Avis public - Reconduction des districts électoraux
Avis public - Avis public - Convocation au registre pour le règlement 008-2024 - Activité agrotouristique
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - 1107, 1er Rang
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Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 007-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 006-2024
Avis public - Avis public - Assemblée publique de consultation pour le règlement 008-2024
Avis public - Avis public - Assemblée publique de consultation pour le règlement 005-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 004-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 003-2024
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Avis public - Avis public - Dérogation mineur - Oktoliv
Avis public - Avis public - Convocation au registre pour le règlement 003-2024 - Dépenses industrielles
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 017-2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 002-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 001-2024
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - rue Landry (lot 6 589 376)
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Avis public - Avis public - Calendrier des séances du Conseil 2024
Avis public - Avis public - Adoption du budget 2024 et du programme triennal d'immobilisation 2024-2025-2026
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 016-2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 014-2023
Avis public - Avis public - Entrée du vigueur du règlement 015-2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 013-2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 009-2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 006-2023
Avis public - Avis public - Aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (règlement 007-2023)
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 008-2023
Avis public - Avis public - Assemblée publique de consultation pour le règlement 007-2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 004-2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 002-2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 001-2023
Avis public - Avis public - Dépôt du rapport financier et du vérificateur pour 2022
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - rues Boulay/Bourassa (lots 6 455769 et 6 455 770)
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - rue Meunier (lot 6 471 306)
Avis public - Avis public - Dérogation mineur - rue Jetté (zone municipale 101)
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - 444, rue des Bouleaux
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Avis public - Avis public - Dérogation mineure - Atelier mécanique Formida Inc.
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 017-2022
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 004-2023
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Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 003-2023
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Avis public - Avis public - Assemblée publique de consultation pour le règlement 003-2023
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Avis public - Avis public - Dépôt du rôle de perception 2023
Avis public - Avis public - Aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (règlement 021-2022)
Avis public - Avis public - Convocation au registre
Avis public - Avis public - Assemblée publique de consultation pour le règlement 021-2022
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur règlement 018-2022
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Avis public - Avis public - Calendrier des séances du Conseil 2023
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Avis public - Avis public vente d'équipements usagés (21 octobre 2022 )
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Avis public - 8 juin 2022 - À titre informatif – Détail des dates du processus (projet Trackvale)
Avis public - Avis public - Assemblée publique de consultation pour le règlement 007-2022
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Avis public - Avis public - Entrée en vigueur règlement 023-2021
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Avis public - Avis public – Convocation au registre pour le règlement 008-2024 - Dépenses industrielles
Avis public - Avis public - Assemblée publique de consultation pour les règlements 022-2021 et 023-2021
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur règlement 019-0021
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur 018-2021
Avis public - Avis public - Calendrier des séances du Conseil 2022
Avis public - Avis public - Adoption budget 2022
Avis public - Avis public - Dérogation mineure – 1685, rue Daragon
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - 1100, rue Guertin
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