Règlements municipaux

• 112-2005 - Règlement sur les dérogations mineures
• 177-2009 - Règlement de prévention incendie.
• 206-2010 - Règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la Municipalité
• 222-2011 - Règlement modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité
• 236-2012 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville d'Acton Vale
• 240-2012 - Règlement ayant pour but de modifier l'article 83 du règlement no 177-2009 (bouteilles et réservoirs de propane)
• 248-2013 - Règlement relatif à la circulation des camions et véhicules outils et abrogeant le règlement 1311-99
• 301-2016 - Règlement modifiant le règlement no 236-2012 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
• 312-2017 - Règlement modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité.
• 329-2017 - Règlement relatif au stationnement
• 330-2018 - Règlement concernant la gestion contractuelle
• 332-2018 - Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
• 340-2018 - Règlement concernant le service de sécurité incendie
• 342-2018 - Règlement concernant la rémunération des élus
• 006-2019 - Règlement concernant les raccordements aux services d'aqueduc et d'égout, abrogeant le règlement no 003-2019
• 001-2020 - Règlement établissant la tarification relatif au camp de jour
• 002-2020 - Règlement relatif aux compteurs d'eau
• 009-2020 - Règlement établissant la tarification pour la location des plateaux au gymnase multifonctionnel et les coûts d'inscription aux cours de gymnastique
• 010-2020 - Règlement concernant l'enlèvement des résidus domestiques
• 011-2020 - Règlement concernant la collecte des matières recyclables
• 012-2020 - Règlement concernant l'enlèvement des matières organiques
• 013-2020 - Règlement établissant la tarification
• 015-2020 - Règlement établissant la taxe foncière générale pour 2021
• 016-2020 - Règlement établissant le programme municipal d'aide financière "Programme Rénovation Québec - 2020-21
• G-100 (entrée en vigueur le 16 juin 2021) - Règlement général de la ville
• 010-2021 - Règlement modifiant le règlement concernant la gestion contractuelle no. 330-2018
• 011-2021 - Règlement décrétant les limites de vitesse maximales sur certaines rues et dans certaines zones scolaires et parcs (abrogeant le règlement 005-2020)
• 012-2021 - Règlement numéro 012-2021 relatif à la garde de poules en milieu urbain
• 014-2021 - Règlement numéro 014-2021 concernant l'utilisation de l'eau potable, abrogeant le règlement no. 233-2012