Règlements municipaux

• 146-2007 - Règlement concernant la rémunération du maire et des conseillers du Conseil municipal de la Ville d'Acton Vale.
• 176-2009 - Règlement concernant la création du Service de sécurité incendie de la ville d'Acton Vale
• 177-2009 - Règlement de prévention incendie.
• G-100 - Règlement général de la Ville d'Acton Vale
• 206-2010 - Règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la Municipalité
• 222-2011 - Règlement modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité
• 233-2012 - Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable
• 236-2012 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville d'Acton Vale
• 239-2012 - Règlement modifiant le rg G-100 (stationnement de nuit)
• 240-2012 - Règlement ayant pour but de modifier l'article 83 du règlement no 177-2009 (bouteilles et réservoirs de propane)
• 248-2013 - Règlement relatif à la circulation des camions et véhicules outils et abrogeant le règlement 1311-99
• 249-2013 - Règlement concernant les raccordements aux services d’aqueduc et d’égout.
• 261-2013 - Règlement pour fixer le montant que la ville peut dépenser à des fins industrielles
• 274-2014 - Règlement pour fixer le montant que la ville peut dépenser à des fins industrielles
• 275-2014 - Règlement de taxation 2015
• 276-2014 - Règlement de tarification 2015
• 286-2015 - Règlement concernant l'enlèvement des matières organiques
• 287-2015 - Règlement concernant les matières recyclables
• 288-2015 - Règlement concernant les résidus domestiques
• 290-2015 - Règlement de tarification 2016
• 291-2015 - Règlement de taxation 2016
• 301-2016 - Règlement modifiant le règlement no 236-2012 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
• 303-2017 - Règlement de taxation 2017
• 311-2017 - Règlement de tarification 2017
• 312-2017 - Règlement modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité.
• 322-2017 - Règlement de tarification 2018
• 323-2017 - Règlement de taxation 2018
• 325-2017 - Règlement concernant la rénumération du maire et des conseillers du conseil municipal
• 329-2017 - Règlement relatif au stationnement
• 330-2018 - Règlement concernant la gestion contractuelle
• 332-2018 - Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
• 337-2018 - Règlement décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues de la municipalité et dans certaines zones scolaires et parcs
• 342-2018 - Règlement concernant la rémunération des élus
• 345-2018 - Rémunération concernant la tarification
• 346-2018 - Règlement concernant la taxation