Demande de permis de piscine

IMPORTANT :

En aucun temps vous ne pourrez commencer vos travaux avant d'avoir obtenu le permis pour lequel vous produisez cette demande. La ville d'Acton Vale a un délai maximum de trente (30) jours à compter du moment ou le dossier de la demande est complet pour délivrer le permis ou le refuser