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Demande de permis de piscine
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Demande de permis de piscine
Demande de permis de piscine
Code de références
Permis demandé pour
(Nécessaire)
Piscine hors-terre
Piscine creusée
Localisation de la piscine
(Nécessaire)
Cour latérale
Cour arrière
Diamètre (ou dimensions) de la piscine
(Nécessaire)
Hauteur de la piscine
(Nécessaire)
Est-ce que la piscine se situe sur l'installation septique (le cas échéant)?
(Nécessaire)
Est-ce que la piscine se situe sur une servitude?
(Nécessaire)
Renseignement
Propriétaire/ demandeur *
Nom
(Nécessaire)
Adresse
(Nécessaire)
Code postal
(Nécessaire)
Téléphone
(Nécessaire)
Courriel
(Nécessaire)
Localisation de l'immeuble où les travaux seront réalisés
Adresse
(Nécessaire)
Exécution des travaux (entrepreneur, autres…)
Adresse
(Nécessaire)
Nom
(Nécessaire)
Code postal
Téléphone
No. RBQ
No. NEQ
Autres détails
Date du début des travaux
(Nécessaire)
MM slash JJ slash AAAA
Date prévue pour la fin des travaux
(Nécessaire)
MM slash JJ slash AAAA
Valeur estimée des travaux
(Nécessaire)
Autres renseignements requis
Plans fournis
(Nécessaire)
oui
non
Dispositif de sécurité
Échelle rétractable
Échelle amovible
Barrière de sécurité avec loquet et ressort automatique
Clôture en mailles de chaîne
Clôture en bois
Clôture en aluminium
Autre clôture
Autres
Hauteur (min. 48''):
Matériel
Autres
Section pour les clôtures en maille de chaînes
Largeur des mailles en mm
Allez-vous y insérer des lattes?
oui
non
Distance piscine- maison (min. 1,2 m)
(Nécessaire)
Distance piscine (ou enceinte) de tout appareil de fonctionnement (min. 1,2 m)
(Nécessaire)
Distance piscine- patio, galerie ou balcon, si celui-ci n'est pas adjacent à la piscine (min. 1,2 m)
(Nécessaire)
Distance lignes de propriétés - patio, galerie ou balcon, si celui-ci est adjacent à la piscine (min. 2 m)
(Nécessaire)
Distance piscine- tout autre bâtiment le plus près (min. 1,2 m)
(Nécessaire)
Distance des lignes (min. 1,2 m)
(Nécessaire)
Ligne arrière
Ligne latérale gauche
(Nécessaire)
Ligne latérale droite
(Nécessaire)
Section pour les piscines creusées
Est-ce qu'il y aura un plongeoir?
(Nécessaire)
oui
non
Dans le cas où une fenêtre se situe à moins de 1 m de la piscine ou de son enceinte, quel est la hauteur de la fenêtre à partir du niveau du sol (min. 3 m)
(Nécessaire)
Ouverture maximale de la dite fenêtre
(Nécessaire)
Croquis
(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 20 MB.
Déclaration
(Nécessaire)
Je soussigné(e) certifie que les renseignements donnés dans le présent document sont à tous égards, vrais, exacts et complets et que je me conformerai à la réglementation en vigueur.
IMPORTANT :
En aucun temps vous ne pourrez commencer vos travaux avant d'avoir obtenu le permis pour lequel vous produisez cette demande. La ville d'Acton Vale a un délai maximum de trente (30) jours à compter du moment ou le dossier de la demande est complet pour délivrer le permis ou le refuser
Signé à Acton Vale le
(Nécessaire)
Réinitialiser la signature
Signature verrouillée. Réinitialisez pour signer à nouveau
Date
(Nécessaire)
MM slash JJ slash AAAA
Propriétaire ou représentant autorisé