Enregistrement d'une place d'affaires

Renseignements généraux

Numéro de matricule

Nom du propriétaire de l'immeuble

Tel.:

Courriel

Adresse de la place d'affaire

Nom de la place d'affaire

Type de commerce

Superficie de plancher occupée

Date de l'occupation

MM slash JJ slash AAAA

Propriétaire du commerce

Tel.:

Adresse personnelle (domicile)

Remplacez-vous un autre locataire

Oui

Non

lequel?

Loyer mensuel

Montant

T.P.S.

T.V.Q.

Échéance du bail

Sans bail

Montant du loyer

Frais d'exploitation

Prop.

Loc.

Assurances

Assurances Prop.

Assurances Loc.

Taxes foncières

Taxes foncières Prop.

Taxes foncières Loc.

Entretien

Entretien Prop.

Entretien Loc.

Gestion

Gestion Prop.

Gestion Loc.

Améliorations du local

Améliorations du local Prop.

Améliorations du local Loc.

Améliorations du local

Description Prop.

Description Loc.

Autres

Autres Prop.

Autres Loc.

Services

Prop.

Loc.

Ameublement

Ameublement Prop.

Ameublement Loc.

Électricité

Électricité Prop.

Électricité Loc.

Chauffage

Chauffage Prop.

Chauffage Loc.

Climatisation

Climatisation Prop.

Climatisation Loc.

Concierge

Concierge Prop.

Concierge Loc.

Déneigement

Déneigement Prop.

Déneigement Loc.

Taxes eau + ordures

Taxes eau + ordures Prop.

Taxes eau + ordures Loc.

Croquis du local (utilisation de chacune des pièces)

Taille max. des fichiers : 20 MB.

Signature du locataire ou de l'occupant:

Date

MM slash JJ slash AAAA

Ville d’Acton Vale
1025 Rue Boulay,
Acton Vale, QC J0H 1A0

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Tél. 450 546-2703

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