Règlement 017-2022 établissant la tarification d’un bien, d’un service, d’une activité ou autre avantages
RÈGLEMENT 325-2017 CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ACTON VALE
Règlement 125-2006 concernant l’administration des finances municipales et la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses
5 octobre 2022 – 014-2022 Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municpaux
Règlement numéro 014-2021 concernant l’utilisation de l’eau potable, abrogeant le règlement no. 233-2012
Règlement décrétant les limites de vitesse maximales sur certaines rues et dans certaines zones scolaires et parcs (abrogeant le règlement 005-2020)