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Règlement imposant une taxe foncière générale à taux variés pour l’année 2023

Règlement 017-2022 établissant la tarification d’un bien, d’un service, d’une activité ou autre avantages

7 décembre 2022- Règlement 019-2022 relatif au stationnement

RÈGLEMENT 325-2017 CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ACTON VALE

Règlement 125-2006 concernant l’administration des finances municipales et la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses

5 octobre 2022 – 014-2022 Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municpaux

5 octobre 2022 – Règlement 013-2022 relatif au code d’éthique et déontologie des élus

Règlement numéro 012-2021 relatif à la garde de poules en milieu urbain

Règlement numéro 014-2021 concernant l’utilisation de l’eau potable, abrogeant le règlement no. 233-2012

Règlement général de la ville (entrée en vigueur le 16 juin 2021)

Règlement modifiant le règlement concernant la gestion contractuelle no. 330-2018

Règlement décrétant les limites de vitesse maximales sur certaines rues et dans certaines zones scolaires et parcs (abrogeant le règlement 005-2020)

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1025 Rue Boulay,
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