Urbanisme
- Demande de permis combinée
- Demande de permis combinée (à envoyer à stephane.boisvert@ville.actonvale.qc.ca)
- Demande de permis de piscine
- Demande d’enregistrement d’une place d’affaires
- Demande de certificat d’autorisation pour un nouvel usage (PDF à envoyer à stephane.boisvert@ville.actonvale.qc.ca)
- Demande de dérogation mineure (PDF à envoyer à stephane.boisvert@ville.actonvale.qc.ca)
- Demande de permis pour un puit (PDF à envoyer à stephane.boisvert@ville.actonvale.qc.ca)
- Demande de permis pour une installation septique (PDF à envoyer à stephane.boisvert@ville.actonvale.qc.ca)
- Demande de permis installation septique- professionnels (PDF à envoyer à stephane.boisvert@ville.actonvale.qc.ca)
- Demande de permis d’enseigne (PDF à envoyer à stephane.boisvert@ville.actonvale.qc.ca)
Autres formulaires
- Bibliothèque (recherche de livres)
- Demande d’emploi
- Location de salles municipales
- Lampadaire défectueux
- Soumettre une activité
- Demande d’aide financière (PDF)
- Programme pour l’achat de couches de coton (PDF)
- Formulaire de réclamation à la Ville (PDF)
- Formulaire de demande de barrage routier caritatif (PDF)
- Formulaire – demande d’accès à l’information
- Demande de permis – Vente de feux d’artifices
- Formulaire Fonds d’athlète 2024
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1025 Rue Boulay,
Acton Vale, QC J0H 1A0
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