Heures d'ouverture
Lundi au jeudi :
8h00 à 12h00
13h00 à 16h45
Vendredi : 8h00 à 12h00
Le Service du greffe poursuit deux missions. D’abord, il exécute les fonctions liées au secrétariat général de l’administration municipale ainsi que la conservation des documents de la municipalité.
- Préparer et convoquer les séances du conseil municipal;
- Préparer et publier tous les avis publics;
- Rédiger les procès-verbaux des délibérations ainsi que les règlements municipaux;
- Présider les élections et les référendums;
- Gérer les dossiers de réclamations adressés à la Ville;
- Assurer le suivi des dossiers d’assurances générales de la Ville d’Acton Vale;
- Recevoir les soumissions publiques et procéder à leur ouverture.
- Veiller à la garde et à la conservation de tous les documents officiels de la Ville;
- Gérer diverses demandes d’accès à l’information et dossiers confidentiels;
- Plan de classification Ville d’Acton Vale 2024
Accès à l’information – formulaire de demande
Autorisation d’un tiers pour la divulgation de renseignements personnels
Vous trouverez sur Système électronique d’appel d’offres (SEAO) de l’information concernant les contrats accordés par la Ville d’Acton Vale. Tous les contrats sont accordés en fonction du Règlement 015-2024 concernant la gestion contractuelle.
Consultez également la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.
Vous trouverez aussi le Formulaire de plainte à un organisme public élaboré par l’Autorité des marchés publics du Québec.
- Avis public - Dérogation mineure - 1235, rue Provost
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - 821, rue Yvon
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - 1429, rue Saint-André
Avis public - Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes municipales
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 018-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 017-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 016-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 011-2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 004-2023
Avis public - Avis public - Dérogation mineur - 1565, rue St-Amour
Avis public - Avis public - Aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (règlement 008-2022)
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - 500, rue Morrier
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 009-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 015-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 014-2024
Avis public - Avis public - Assemblée publique de consultation PPCMOI - rue de Roxton
Avis public - Avis public - Rôle d'évaluation foncière 2025 de la Ville d'Acton Vale - 3e exercice.
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 013-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 012-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 011-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 010-2024
Avis public - Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour 2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 008-2024
Avis public - Avis public - Reconduction des districts électoraux
Avis public - Avis public - Convocation au registre pour le règlement 008-2024 - Activité agrotouristique
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - 1107, 1er Rang
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - 800, 4e Avenue
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - 957, rue Beaugrand
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 007-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 006-2024
Avis public - Avis public - Assemblée publique de consultation pour le règlement 008-2024
Avis public - Avis public - Assemblée publique de consultation pour le règlement 005-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 004-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 003-2024
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - 950, rue de la Mine
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - 769, rue Jetté
Avis public - Avis public - Dérogation mineur - Oktoliv
Avis public - Avis public - Convocation au registre pour le règlement 003-2024 - Dépenses industrielles
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 017-2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 002-2024
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 001-2024
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - rue Landry (lot 6 589 376)
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - rue Landry (lot 6 589 375)
Avis public - Avis public - Calendrier des séances du Conseil 2024
Avis public - Avis public - Adoption du budget 2024 et du programme triennal d'immobilisation 2024-2025-2026
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 016-2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 014-2023
Avis public - Avis public - Entrée du vigueur du règlement 015-2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 013-2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 009-2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 006-2023
Avis public - Avis public - Aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (règlement 007-2023)
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 008-2023
Avis public - Avis public - Assemblée publique de consultation pour le règlement 007-2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 004-2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 002-2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 001-2023
Avis public - Avis public - Dépôt du rapport financier et du vérificateur pour 2022
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - rues Boulay/Bourassa (lots 6 455769 et 6 455 770)
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - rue Meunier (lot 6 471 306)
Avis public - Avis public - Dérogation mineur - rue Jetté (zone municipale 101)
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - 444, rue des Bouleaux
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - rue Beaugrand (lot 2 327 184)
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - Atelier mécanique Formida Inc.
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 017-2022
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 004-2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 021-2022
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 003-2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 002-2023
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 020-2022
Avis public - Avis public - Assemblée publique de consultation pour le règlement 003-2023
Avis public - Avis public - Assemblée publique de consultation pour le règlement 001-2023
Avis public - Avis public - Dépôt du rôle de perception 2023
Avis public - Avis public - Aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (règlement 021-2022)
Avis public - Avis public - Convocation au registre
Avis public - Avis public - Assemblée publique de consultation pour le règlement 021-2022
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur règlement 018-2022
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 019-2022
Avis public - Avis public - Calendrier des séances du Conseil 2023
Avis public - Avis public - Adoption du budget 2023 et PTI 2023-2024-2025
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur règlement 016-2022
Avis public - Avis public vente d'équipements usagés (21 octobre 2022 )
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur règlement 015-2022
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur règlement 008-2022
Avis public - Avis public - Vente gré à gré
Avis public - Avis public - Dérogation mineure – 795 4e Rang
Avis public - Avis public – Appel d’offres - Exploitation du restaurant de l’aréna
Avis public - 8 juin 2022 - À titre informatif – Détail des dates du processus (projet Trackvale)
Avis public - Avis public - Assemblée publique de consultation pour le règlement 007-2022
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - CGPP
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - François Malo Arpenteur-Géomètre
Avis public - Avis public - Dérogation mineure – rte MacDonald (lotissement)
Avis public - Avis public - Dérogation mineure -1333, rue d’Acton
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur règlement 023-2021
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 022-2021
Avis public - Avis public - Dérogation mineure – 1650, rue Houle
Avis public - Avis public - Dérogation mineure – 699, rue de Roxton
Avis public - Avis public - Dérogation mineure – 686, 4e Rang
Avis public - Avis public – Convocation au registre pour le règlement 008-2024 - Dépenses industrielles
Avis public - Avis public - Assemblée publique de consultation pour les règlements 022-2021 et 023-2021
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur règlement 019-0021
Avis public - Avis public - Entrée en vigueur 018-2021
Avis public - Avis public - Calendrier des séances du Conseil 2022
Avis public - Avis public - Adoption budget 2022
Avis public - Avis public - Dérogation mineure – 1685, rue Daragon
Avis public - Avis public - Dérogation mineure - 1100, rue Guertin
Avis public - Avis public - Assemblée publique de consultation pour le règlement 017-2021
Avis public - Avis public - Aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (règlement 017-2021)
Avis public
- Règlement 018-2024 - Ayant pour but de modifier l'article 57 du règlement # G-100.1 de la ville d'Acton Vale
Règlement 018-2024 - Règlement 017-2024 - Autoriser le stationnement de nuit en période hivernale
Règlement 017-2024 - Règlement 016-2024 - Relatif au stationnement
Règlement 016-2024 - Règlement 015-2024 - Concernant la gestion contractuelle
Règlement 015-2024 - Règlement 014-2024 - Limite de vitesse maximales permises
Règlement 014-2024 - Règlement 013-2024 - Soustraction du territoire de la Ville d’Acton Vale au 1er alinéa de l’article 94 du projet de loi 31 (Bâtiment accessoire)
Règlement 013-2024 - Règlement 012-2024 - Établissant les coûts pour les cours de gymnastique
Règlement 012-2024 - Règlement 011-2024 - Établissant le tarif pour Musiqu'Art
Règlement 011-2024 - Règlement 010-2024 - Traitement des élus municipaux et le remboursement de leurs dépenses
Règlement 010-2024 - Règlement 009-2024 - Délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et sur le contrôle et le suivi budgétaire
Règlement 009-2024 - Règlement 008-2024 - Modifiant le règlement de zonage numéro 069-2003 de la Ville d’Acton Vale (activités agrotouristiques)
Règlement 008-2024 - Règlement 007-2024 - Concernant la prévention des incendies et la gestion des risques
Règlement 007-2024 - Règlement 006-2024 - Concernant la gestion contractuelle
Règlement 006-2024 - Règlement 005-2024 - Modifiant le règlement de zonage numéro 069-2003 de la Ville d’Acton Vale (Afin de retirer l’obligation qu’une enseigne en vitrine n’excède pas 25% de la superficie totale de la vitrine)
Règlement 005-2024 - Règlement 004-2024 - Établissant la tarification du camp de jour et de la piscine municipale
Règlement 004-2024 - Règlement 003-2024 - Fixant le montant que la ville peut dépenser à des fins industrielles
Règlement 003-2024 - Règlement 002-2024 - Imposant une taxe foncière à taux variés pour l'année 2024
Règlement 002-2024 - Règlement 001-2024 - Établissant la tarification d'un bien, d'un service, d'une activité ou autres avantages
Règlement 001-2024 - Règlement 017-2023 - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Règlement 017-2023 - Règlement 016-2023 - Constituant le Comité consultatif d'urbanisme
Règlement 016-2023 - Règlment 015-2023 - Modifiant le règlement de zonage 069-2023 de la Ville ( revoir les limites des zones 410 et 131) d'Acton Vale
Règlement 015-2023 - Règlement 014-2023 - Modifiant le règlement 181-2009 décrétant l'imposition s'une taxe aux fins du financement des centre d'urgences 9-1-1, abrogeant le règlement 295-2016
Règlement 014-2023 - Règlement 013-2023 - Modifiant le règlement de zonage numéro 069-2003 de la Ville d’Acton Vale (l’entreposage de véhicules accidentés)
Règlement 013-2023 - Règlement 012-2023 - Établissant les coûts d'inscription aux cours de gymnastique
Règlement 012-2023 - Règlement 011-2023 - Relatif au stationnement
Règlement 011-2023 - Règlement 010-2023 - Établissant la tarification pour Musiqu'art
Règlement 010-2023 - Règlement 009-2023 - Rayonnement ultraviolet
Règlement 009-2023 - Règlement 008-2023 - Concernant l'enlèvement des résidus domestiques
Règlement 008-2023 - Règlement 007-2023 - Modifiant le règlement de zonage 069-2003 de la Ville d'Acton Vale (Zones 144, 145, 146 et 147 - Pelchat, Meunier, Daragon, Houle)
Règlement 007-2023 - Règlement 006-2023 - Relatif au stationnement
Règlement 006-2023 - Règlement 005-2023 - Emprunt pour la rue Bernier
Règlement 005-2023 - Règlement 004-2023 - Règlement établissant la tarification pour le camp de jour et de la piscine municipale
Règlement 004-2023 - Règlement 003-2023 - Règlement sur la démolition d'immeuble de la Ville d'Acton Vale
Règlement 003-2023 - Règlement 002-2023 - Règlement relatif à la garde de poules en milieu urbain
Règlement 002-2023 - Règlement 001-2023 - Modification au règlement de zonage 069-2003 (Centre-Ville)
Règlement 001-2023 - Règlement 021-2022 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 069-2003 de la Ville d'Acton Vale (La Carrière/exigences MELCCFP)
Règlement 021-2022 - Règlement 020-2022 - Règlement pour fixer le montant que la Ville peut dépenser à des fins industrielles
Règlement 020-2022 - Règlement 019-2022 - Règlement relatif au stationnement
Règlement 019-2022 - Règlement 018-2022 - Règlement imposant une taxe foncière générale à taux variés pour l'année 2023
Règlement 018-2022 - Règlement 017-2022 - Règlement établissant la tarification d'un bien, d'un service, d'une activité ou autre avantages
Règlement 017-2022 - Règlement 016-2022 - Zonage - Terrains de plus de 5000 mètres carrés
Règlement 016-2022 - Règlement 015-2022 - Service au volant
Règlement 015-2022 - Règlement 014-2022 - Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 014-2022 - Règlement 013-2022 - Règlement relatif au code d'éthique et déontologie des élus
Règlement 013-2022 - Règlement 330-2018 - Gestion contractuelle
Règlement 330-2018 - Règlement 012-2021 - Règlement relatif à la garde de poules en milieu urbain
Règlement 012-2021 - Règlement 014-2021 - Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable, abrogeant le règlement 233-2012
Règlement 014-2021 - Règlement 011-2021 - Décrétant les limites de vitesse maximales sur certaines rues et dans certaines zones scolaires et parcs (abrogeant le règlement 005-2020)
Règlement 011-2021 - Règlement 010-2021 - Modifiant le règlement 330-2018 concernant la gestion contractuelle
Règlement 010-2021 - Règlement général de la ville - G-100.1
Règlement G-100.1 - Règlement 001-2021 - Relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 001-2021 - Règlement 018-2021 - Tarification
Règlement 018-2021 - Règlement 001-2020 - Établissant la tarification relatif au camp de jour
Règlement 001-2020 - Règlement 002-2020 - Compteurs d'eau
Règlement 002-2020 - Règlement 009-2020 - Tarification pour la location des plateaux au gymnase multifonctionnel et les coûts d'inscription aux cours de gymnastique
Règlement 009-2020 - Règlement 010-2020 - Enlèvement des résidus domestiques
Règlement 010-2020 - Règlement 011-2020 - Collecte des matières recyclables
Règlement 011-2020 - Règlement 013-2020 - Tarification
Règlement 013-2020 - Règlement 015-2020 - Taxe foncière générale pour 2021
Règlement 015-2020 - Règlement 016-2020 - Programme municipal d'aide financière "Programme Rénovation Québec"
Règlement 016-2020 - Règlement 012-2020 - Enlèvement des matières organiques
Règlement 012-2020 - Règlement 006-2019 - Accordements aux services d'aqueduc et d'égout, abrogeant le règlement no 003-2019
Règlement 006-2019 - Règlement 342-2018 - Concernant la rémunération des élus
Règlement 342-2018 - Règlement 340-2018 - Concernant le service de sécurité incendie
Règlement 340-2018 - Règlement 332-2018 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 332-2018 - Règlement 325-2017 - Concernant la rémunération du maire et des conseillers du conseil municipal de la ville d'Acton Vale
Règlement 325-2017 - Règlement 312-2017 - Modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité
Règlement 312-2017 - Règlement 301-2016 - Modifiant le règlement no 236-2012 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 301-2016 - Règlement 248-2013 - Circulation des camions et véhicules outils et abrogeant le règlement 1311-99
Règlement 248-2013 - Règlement 240-2012 - Modifier l'article 83 du règlement no 177-2009 (bouteilles et réservoirs de propane)
Règlement 240-2012 - Règlement 236-2012 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville d'Acton Vale
Règlement 236-2012 - Règlement 222-2011 - Modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité
Règlement 222-2011 - Règlement 206-2010 - Concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la Municipalité
Règlement 206-2010 - Règlement 177-2009 - Prévention incendie
Règlement 177-2009 - Règlement 125-2006 - Règlement concernant l’administration des finances municipales et la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses
Règlement 125-2006 - Règlement 112-2005 - Les dérogations mineures
Règlement 112-2005
Les procès-verbaux d’ouverture des soumissions sont publiés sur cette page dans les 24 heures suivant l’ouverture.
La publication des résultats ne constitue aucunement une adjudication de contrat. Suite à l’ouverture des soumissions, l’analyse de la conformité des soumissions reçues et une recommandations seront effectuées préalablement à l’octroi du contrat par le conseil municipal.
Procès-verbaux (selon la date d’ouverture des soumissions)
ANNÉE 2024
2 octobre 2024 – Cueillette des ordures pour certains immeubles -2025-2026-2027
10 avril 2024 – Réfection de l’enveloppe de la gare
13 février 2024 – Marquage de la chaussée – Signalisation 2024 – Camion traceur
13 février 2024 – Marquage de la chaussée – Signalisation 2024- Recopiage des lignes déjà existantes
13 février 2024 – Fauchage des levées de fossés 2024
13 février 2024 – Fourniture de matériaux granulaires
13 février 2024 – Travaux de pavage 2024
13 février 2024 – Fourniture et installation de bordures moulées en place
24 janvier 2024 – Entretien ménager des bâtiments municipaux
ANNÉE 2023
30 janvier 2023 (entretien ménager des bâtiments)
2 fevrier 2023 (Planification du camp de jour)
15 février 2023 (Réfection rue de la Mine)
28 fevrier 2023 (Fourniture d’une surfaceuse électrique)
15 mars 2023 (Services professionnels -contrôle de la qualité rue de la Mine)
22 mars 2023 (Fourniture de mobilier urbain)
12 avril 2023 (Services professionnels-Remplacement équipement de décantation)
17 avril 2023 (Réfection de l’enveloppe et accès bibliothèque)
1er mai 2023 (Forniture système d’éclairage pour le pumptrack)
31 mai 2023 (Services professionnels -Réfection routes McDonald et Tétreault)
27 juin 2023 (Nettoyage et inspection télévisée)
11 juillet 2023 (Auscultation de l’état de la chaussée du réseau de la Ville d’Acton Vale
12 juillet 2023 (Ajout d’un surpresseur d’air à la station d’épuration des eaux usées)
13 septembre 2023 – Fourniture de matériaux d’aqueduc et d’égout
13 septembre 2023 – Fourniture de regards sanitaire et pluvial en béton
11 octobre 2023- Approvisionnement en carburant sans plomb régulier
1er novembre 2023 – Fourniture de matériaux d’acqueduc, égout et de regards
Ville d’Acton Vale
1025 Rue Boulay,
Acton Vale, QC J0H 1A0
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